Juridique

Parkings photovoltaïques : pour en connaître un rayon sur les nouvelles obligations

8 mars 2024 | Maitres Didier et Legris

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et son décret d’application du 10 décembre dernier instaurent de nouvelles obligations aux personnes publiques...

Contrats

Energie

Trop de pages dans le mémoire technique

5 mars 2024

Contentieux

Passation des marchés

Matériel non conforme et offre irrégulière

29 février 2024

Contentieux

Vers une hausse du taux des intérêts moratoires pour les acheteurs publics ?

23 février 2024

Paiement

Réglementation

Exclusion d’un candidat

22 février 2024

Candidature

Jurisprudence

Remboursement des frais suite à l’allongement d’un chantier

9 février 2024

Contentieux

Exécution des marchés

Les bonnes recettes pour des marchés publics responsables

8 février 2024

Méthodes

Le recours à une note éliminatoire

2 février 2024

Contentieux

Révision des prix et sous-traitance

26 janvier 2024

Paiement

Sous-traitance

BPU modifié = offre irrégulière

25 janvier 2024

Prix

Un AMO candidat au marché de maîtrise d’oeuvre

22 janvier 2024

Contentieux

Maîtrise d’œuvre

Attestation fiscale et candidature irrégulière

18 janvier 2024

Candidature

Contentieux

Pas de prestation distincte, pas besoin de justifier l’absence de lots

8 janvier 2024

Contentieux

Délais de paiement : les hôpitaux alignés sur les 30 jours ?

20 décembre 2023

Paiement

Le caractère inacceptable d’une offre

19 décembre 2023

Contentieux

Mauvaise convention collective = offre irrégulière

11 décembre 2023

Contentieux

Présentation de l’offre : attention au formalisme excessif

5 décembre 2023

Candidature

Contentieux