Candidature d’une association et prise en compte de la TVA
Ecartée au profit d’une association, une entreprise, candidate à un MAPA, a déclenché un litige au motif que l’attributaire avait présenté son offre en se prévalant d’une exonération de...
Ecartée au profit d’une association, une entreprise, candidate à un MAPA, a déclenché un litige au motif que l’attributaire avait présenté son offre en se prévalant d’une exonération de...
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