Annexe manquante dans l’offre
Un acheteur a écarté l’offre d’un candidat au motif qu’il n’avait pas remis une annexe prévue par le DCE. Mais le soumissionnaire a déclenché un contentieux, en rétorquant que...
Un acheteur a écarté l’offre d’un candidat au motif qu’il n’avait pas remis une annexe prévue par le DCE. Mais le soumissionnaire a déclenché un contentieux, en rétorquant que...