Juridique

Admettre un report ne signifie pas être responsable du retard

29 novembre 2023 | Jean-Marc Binot

Dans le cadre d’un marché informatique, l’acheteur et son prestataire conviennent du report du déploiement d’une solution. Suite à la résiliation, un contentieux est déclenché. Mais pour le TA,...

Contentieux

Qualité d’un produit et distorsion de la concurrence

22 novembre 2023

Contentieux

Après l’heure, c’est encore l’heure ?

15 novembre 2023

Contentieux

Négociation et délai pour remettre une offre modifiée

9 novembre 2023

Contentieux

La revalorisation des salaires peut-elle justifier une demande d’augmentation des prix des prestations ?

7 novembre 2023

Prix

Décision de sans suite pour un possible conflit d’intérêts

2 novembre 2023

Contentieux

N’est pas centrale d’achat qui veut

1 novembre 2023

Mutualisation

Achat souverain : comment utiliser le L 2112-4 du CCP ?

31 octobre 2023

Réglementation

Souveraineté

Nouvelle proposition de loi contre la sous-traitance en cascade

25 octobre 2023

Réglementation

Sous-traitance

Résilier un marché pour ne pas avoir à trop emprunter

23 octobre 2023

Contentieux

Pas de feu vert du maître d’ouvrage, pas de provision

18 octobre 2023

Contentieux

Maîtrise d’ouvrage

Un BEGES, sinon rien

17 octobre 2023

Candidature

Réglementation

Communication du montant d’une offre globale

5 octobre 2023

Contentieux

Prix

Révision des prix et pénalités de retard

28 septembre 2023

Contentieux

Prix

L’appréciation des capacités d’un groupement est globale

19 septembre 2023

Candidature

Contentieux

Marché global de performance : attention au suivi

12 septembre 2023

Exécution des marchés

Transmettre un mémoire technique intégral est une violation du secret des affaires

11 septembre 2023

Contentieux