Bis repetita placent ? Après Pierre Morel-à-L’Huissier, député de la Lozère (lire notre article du 21 mars 2023), c’est au tour de Valérie Bazin-Malgras, députée LR de l’Aube, de déposer un texte cherchant à interdire la sous‑traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics.
Selon la parlementaire, « l’utilisation abusive de la sous‑traitance par certaines entreprises oblige le législateur à intervenir. Ce que l’on nomme désormais « la sous‑traitance en cascade » parasite un pan entier de notre économie, à l’heure où la rénovation des bâtiments publics est essentielle ». La députée veut combattre un phénomène qui entraîne des surcoûts pour le donneur d’ordres, « un flou dans le contrôle des normes de travail et de construction, et un dumping important chez les PME de la construction publique qui ne peuvent suivre les prix artificiellement bas. »
Son texte propose de modifier la loi du 31 décembre 1975 et le Code de la commande publique (article L. 2193‑14), en limitant au second rang la sous‑traitance pour les marchés du BTP passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis.
La proposition de loi a été envoyée pour étude à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale.
