Classée 2e d’un lot d’un MAPA de travaux, une entreprise porte le fer devant le tribunal administratif. Elle soulève de nombreux moyens, entre autres l’absence de production par une entreprise du groupement attributaire des certificats Qualibat exigés par le règlement de consultation.
Le TA reconnait que l’une des sociétés n’a fourni aucun des certificats de qualification requis au titre du marché. Cependant, les deux autres prestataires membres du groupement attributaire disposent des certificats demandés. Le juge des référés rappelle que le règlement de consultation précisait que l’appréciation des capacités du groupement était globale dans le cas d’une candidature d’un groupement d’opérateurs économiques. Une mention conforme à l’article R. 2142-25 du Code de la commande publique.
En outre, pour le magistrat, le prestataire, qui ne dispose pas du certificat Qualibat , a produit de quoi attester ses capacités puisqu’il a fourni un moyen de preuve équivalent aux certificats de qualification professionnelle mentionnés dans le RC pour les travaux demandés, « à savoir des références de prestations accompagnées d’attestations délivrées par un tiers indépendant prouvant la qualité technique des prestations antérieurement effectuées par le candidat dans les domaines couverts par les certifications en cause ». La requête est donc rejetée.
Référence : Tribunal administratif de Grenoble, 14 août 2023, n°2304867
