Écartée d’un marché, une entreprise saisit le juge des référés. Elle lui demande d’annuler la procédure de passation de deux lots au stade de l’analyse des offres et d’enjoindre à l’acheteur de lui communiquer le montant de l’offre globale de la société retenue.
La personne publique a, dans son courrier de rejet, indiqué au soumissionnaire évincé le nom de l’attributaire des lots en question, en précisant le détail des notes attribuées aux offres respectives de la société requérante et de la société attributaire sur chacun des deux lots. Comme l’entreprise non retenue a demande un complément d’information, l’acheteur lui a transmis le détail des notes sur les sous-critères, le mérite respectif de chaque offre, le montant de l’offre de l’attributaire désigné, « à l’exception du montant global de l’offre » au motif que celui-ci conduisait à dévoiler la stratégie financière de l’attributaire désigné, puisqu’il s’agissait d’un marché à prix unitaire.
Même si la société requérante indique bien qu’elle n’a sollicité ni le bordereau de prix unitaire, ni le détail quantitatif estimatif, et même si le marché à prix unitaire, objet du litige, est en réalité composé de deux lots composés de plusieurs prix unitaires, le tribunal administratif considère que la demande revient à solliciter, compte tenu de la particularité de la consultation, « des éléments qui reflètent la stratégie commerciale de l’entreprise opérant dans ce secteur d’activité et est, de ce fait, couverte par le secret des affaires. » La requête est donc rejetée.
Référence : tribunal administratif de Nantes, 4 août 2023, n°2310315
