Décision inadéquate de juger une offre inappropriée
Lors d’un marché de repérage d’amiante, un acheteur public a écarté une offre comme inappropriée en raison d’un nombre insuffisant de prélèvements. Sauf que son CCTP précisait que ces...
Lors d’un marché de repérage d’amiante, un acheteur public a écarté une offre comme inappropriée en raison d’un nombre insuffisant de prélèvements. Sauf que son CCTP précisait que ces...