En février dernier, une personne publique lance un marché de transports scolaires pour enfants handicapés. Elle réceptionne cinq offres. Deux sont éliminées comme anormalement basses et trois font l’objet de demandes de précisions. Classé 2e, un groupement entame un contentieux auprès du tribunal administratif en vue d’annuler la procédure.
Il soutient que l’offre finalement retenue, inférieure de 40 % par rapport à sa proposition, aurait dû été écartée comme OAB : l’attributaire a retenu un nombre erroné de jours facturables par circuit de ramassage (165 au lieu de 146) et sous-estimé le nombre de véhicules nécessaire (80 au lieu de 94). Par ailleurs, le montant de la masse salariale est incompressible, compte-tenu de l’obligation de reprise de l’intégralité du personnel par le nouvel attributaire.
Le TA ne l’entend pas de cette oreille. Il note d’emblée que le nombre de jours de facturation est très proche de celui observé concernant le déclenchement de bons de commande pour l’année scolaire écoulée (174), que le nombre de véhicules suggéré est également cohérent avec l’estimation de l’acheteur (80) et que le calcul du coût de roulage correspond aux estimations d’un expert indépendant dans le secteur de la mobilité. Quant aux dépenses de personnel, la différence provient essentiellement du delta d’embauche de nouveaux agents.
Pour le TA, l’écart de 40 % n’est dès lors pas suffisant pour faire apparaître l’offre de l’attributaire « comme manifestement sous-évaluée et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché ». Résultat : la requête du groupement est rejetée.
Référence : Tribunal Administratif de Nice, 29 juin 2023, n°2302754
