En novembre 2023, un établissement de santé lance un appel d’offres ouvert. Classé deuxième, un candidat saisit alors le juge des référés et demande l’annulation de la procédure et la reprise de la passation au stade de l’analyse des offres.
L’entreprise soutient, entre autres, que l’attributaire retenu ne répondait pas au CCTP qui demandait aux candidats de disposer d’un dépôt. Elle ajoute que le principe d’égalité de traitement a été méconnu puisqu’un membre de la direction des achats a rédigé, par le passé, des courriels remettant en cause le professionnalisme de ses salariés.
Le tribunal administratif écarte le premier moyen. Le prestataire choisi a indiqué dans son offre un dépôt existant situé à proximité du pouvoir adjudicateur. De surcroît, le CCTP obligeait simplement les candidats à justifier de l’existence d’un dépôt, sans exiger la remise d’un bail commercial.
S’agissant du deuxième moyen, le TA reconnait que l’agent de la direction des achats, qui était chargé d’organiser les visites sur site, a « présenté une animosité » contre la société requérante alors qu’elle était titulaire d’un précédent marché similaire. Cependant, note le tribunal, le requérant ne démontre pas qu’il n’a pas pu prendre rendez-vous pour cette raison. De plus, l’agent en question ne faisait pas partie de la commission qui a attribué le marché et n’a, a priori, pas rédigé le PV d’analyse des offres. Les propos incriminés « ne sont, à eux seuls, pas susceptibles de faire naître en l’espèce un doute légitime sur l’impartialité du pouvoir adjudicateur. »
Enfin, le fait que l’attributaire ait été informé par la personne publique du lancement du marché est une démarche autorisée par l’article R. 2111-1 du code de la commande publique (un acheteur peut informer les opérateurs économiques de son projet afin de préparer la passation d’un marché), et sans lien direct avec le comportement passé de l’agent. La requête est donc rejetée.
Référence :tribunal administratif de Besançon, 6 mars 2024, n°2400277
