Une clause de révision des prix « a un impact sur la mise en concurrence. Si elle est inadaptée, elle peut fausser ou limiter la concurrence entre les opérateurs économiques », a prévenu la CRC francilienne. Point n°1, les modalités de la clause « doivent toujours être fixées en fonction d’une référence et/ou par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation, et non être librement déterminées par le titulaire ».
En épluchant les dossiers de la personne publique, la Chambre a noté que le marché de restauration collective permettait au titulaire d’effectuer tous les ans des « demandes d’ajustement des prix », justifiées par des « factures d’achats, lettres circulaires émanant des fabricants, ou des organismes officiels représentant les filières concernées ».
Pour la CRC, cette pratique n’est pas régulière, « puisqu’elle ne s’appuie pas sur un barème, connu et applicable à l’ensemble de la clientèle du titulaire ». Elle est de surcroît risquée puisqu’elle place l’acheteur « dans une situation de dépendance totale envers le titulaire », d’autant que le marché indique que les nouveaux prix sont acceptés en cas de silence du pouvoir adjudicateur pendant un mois suite à la demande.
Point n°2, ce type de clause doit également prévoir la périodicité de sa mise en œuvre, comme le stipule l’article R. 2112-13 du Code de la commande publique. Or, la CRC pointe du doigt une autre pratique dans un marché de maîtrise d’œuvre, lequel laisse la fréquence de la mise à jour à l’appréciation du titulaire. Le CCAP prévoit en effet que « les révisions seront effectuées à l’avancement des prestations, au vu des projets de décomptes établis par le maître d’œuvre ».
