Le Code de la commande publique autorise l’acheteur à apporter des modifications dans plusieurs hypothèses : si des clauses de réexamen le prévoient, si l’impact financier est faible et qu’elle ne transforme pas la nature du marché ou de la concession, en cas d’évènements impossibles à prévoir, lorsque des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires, en cas de cession du marché…
Pour chaque cas, les procédures concernées peuvent varier, tout comme la nature de l’achat, le timing, et les modalités d’application. Comme l’expliquait dans nos colonnes, Me Gaspar, avocat du cabinet Charrel, la clause de réexamen est par exemple un gage d’achat efficace, sans pour autant l’utiliser pour tout et n’importe quoi (lire notre article du 3 février 2020).
C’est pourquoi le MEDEF et l’AAP ont jugé pertinent d’éditer un guide d’une cinquantaine de pages qui énumère les différentes hypothèses, les règles à respecter, les bonnes pratiques, avec, point appréciable, des exemples de mises en œuvre, ainsi qu’un bonus sous la forme d’un exemple de rapport de présentation d’une modification du marché.
Pour télécharger le Guide MEDEF AAP sur les modifications de contrats
