Réalisé par des étudiants du Master 2 droit public de la faculté de droit de Nantes et Frédéric Allaire, maître de conférences et directeur du M2 droit public des affaires, ce Code de la commande publique (308 pages), ne se contente pas de consolider la partie législative et réglementaire de la bible des acheteurs publics.
1200 annotations
Bénéficiant d’une table des matières aux renvois automatiques bien utiles, le document, actualisé début février, a l’avantage d’être à jour des dernières modifications apportées au Code, en prenant notamment compte du décret du 15 octobre 2020 sur les avances et de la loi ASAP du 7 décembre 2020.
Librement téléchargeable, il intègre plus de 1200 annotations (décisions de justice, autres codes, fiches de la DAJ…), dont les sources peuvent être consultés par lien, avec les principales jurisprudences de l’année dernière. Il fait référence par exemple, à la décision du CE du 10 juillet 2020 sur la résiliation d’un marché en cas de procédure irrégulière (lire notre article du 24 juillet 2020) ou à celle de la CJUE du 10 septembre 2020 sur la valorisation d’une offre à zéro euro et l’impossibilité de la rejeter automatiquement comme OAB (lire notre article du 29 septembre 2020)
