Radiographie européenne des partenariats d’innovation

La Commission européenne continue d’examiner à la loupe les partenariats d’innovation. Elle vient de mettre à jour son étude en y incorporant les chiffres de l’année 2022. Malgré ses atouts, le PI, qui ne peut être conclu qu’à la condition qu’il n’existe aucune solution disponible sur le marché, reste peu utilisé.

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173 contrats passés dans 18 pays (Union et espace économique européen) pour un montant cumulé de 8,32 milliards d’euros entre 2016 et 2022. La Commission européenne continue d’étudier l’impact des partenariats d’innovation. Elle vient d’actualiser l’étude initiée l’année dernière (lire notre article du 18 novembre 2022).

Réalisée à partir des consultations publiées sur TED, organe électronique officiel de publication des marchés publics européens, l’enquête montre que le nombre de PI, après avoir atteint un pic en 2020 (39) poursuit un déclin, entamé peut-être en raison de la crise sanitaire, avec 24 contrats recensés en 2022. La valeur financière est frappée d’une décrue encore plus rapide, passant de 659 millions en 2020 à 137 millions l’année dernière.

16 % des procédures publiées concernent le secteur de la mobilité, 14 % l’environnement, 13 % les TIC, 10 % la santé, 10 % le bâtiment. L’objectif de la procédure est le plus souvent la numérisation et l’efficacité (31 %), devant le développement durable (22 %).

Le partenariat d’innovation n’est pas l’apanage de projets faramineux, même si certains marchés dépassent les 5 milliards.  C’était l’un des principaux enseignements de l’enquête en 2022. La situation ne change pas. Plus de la moitié des contrats recensés se situe sous la barre du million d’euros. Et la valeur médiane d’un PI se situe à 832 000 euros. Des PME participent d’ailleurs à 63 % des contrats du panel, lorsqu’on examine la période 2016-2022. Cependant, cette proportion a baissé s’agissant de la seule année 2022 (58 %).

Autre point intéressant, le recours au partenariat est surtout apprécié par certains pays. Les Finlandais en sont les plus friands (25 procédures) devant la France et l’Allemagne ex-aequo (22 chacun). Ce trio représente à lui seul près de 40 % de tous les PI identifiés. En ajoutant les Pays-Bas, la Tchéquie et la Norvège, la proportion atteint même 72 %.

 

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