Dix ans après sa première sortie, le guide d’achat de solutions innovantes, déjà remanié en 2019, vient d’être d’actualisé. Depuis la dernière édition, l’eau a coulé sous les ponts, la réglementation et les pratiques ont évolué. Et le dispositif expérimental d’achat sans publicité et sans mise en concurrence sous 100 000 euros HT a été intégré de manière pérenne dans le Code de la commande publique (R. 2122-9-1).
Découpé en trois parties (promouvoir et identifier les achats de solutions innovantes/les étapes clefs avant de contractualiser/contractualiser au service de l’achat public de solutions innovantes) et 16 fiches illustrées par des exemples concrets, le document a doublé de volume (104 pages contre 51 dans la version antérieure).
Comme son prédécesseur, il fournit en fin de volume plusieurs outils pratiques, parmi lesquels un faisceau d’indices permettant de qualifier un achat de solution innovante, un arbre décisionnel pour choisir la bonne procédure, les principales questions à se poser en matière de propriété intellectuelle, une « check-list » entreprises pour valoriser une solution innovante par rapport au besoin d’un acheteur, et un panorama d’exemples de marchés passés, d’un revêtement drainant pour trottoirs à la création de chaises en carbone recyclé en passant par la transformation de vêtements de travail en fibre isolante ou l’optimisation des tournées de ramassage des déchets.
