« La rareté fait le prix des choses ». L’aphorisme de Pétrone, auteur du Satyricon, n’a jamais suffi aux acheteurs publics pour estimer le prix des biens et services recherchés, encore moins pour les contractualiser. Les professionnels de la commande publique pourront donc se référer au nouveau « guide sur les prix dans les marchés publics », signé conjointement par la DAJ de Bercy et l’Observatoire économique de la commande publique.
Œuvre collective s’il en est puisqu’ont également mis la main à la pâte des associations et fédérations professionnelles (Association des acheteurs publics, Association des maires de France, France urbaine, CAPEB, CPME, Fare propreté, FFB, FNTP…) et des acheteurs (métropole de Toulon, ville de Paris, ministère des Armées…).
Démarrée il y a plus de deux ans (lire notre article du 21 juin 2021), la mise à jour donne naissance à un document plus volumineux (166 pages contre 95, 9 chapitres contre 6). Elle comporte pas mal de nouveautés, par exemple les facultés offertes à l’acheteur de modifier les contrats en cours, à l’aune de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 ; l’analyse des méthodes de notation du critère prix (avec la valorisation des certificats d’économies d’énergie) ; ou encore la clause de réexamen (page 20).
Comme l’eau a coulé sous les ponts depuis une décennie, d’autres parties ont été actualisées par rapport aux décisions de justice, à l’image du traitement toujours délicat des OAB (pages 129 à 132). Certaines problématiques abordées dans la FAQ lors de l’édition de 2013 ont été réintégrées dans le corps principal du guide, comme les solutions à mettre en œuvre en cas de disparition d’un indice INSEE (pages 78 et 79), la question des devises lors de commandes faites en dehors de la zone euro et celle de la TVA qui ont désormais chacune droit à un chapitre. Autre ajout à noter, la partie dédiée au contrôle du comptable public sur le prix dans les marchés publics.
