Premier établissement public de santé mentale en région, Le Vinatier Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole regroupe des structures de soins, de recherche et de formation sur une partie de la Métropole de Lyon où il accueille chaque année près de 30 000 patients. Parmi eux, des enfants et adolescents au parcours scolaire pas toujours des plus évidents : « Nous ne pouvions donc que nous sentir particulièrement concernés par à cette problématique », indique la responsable achats et marchés de la structure, Pauline Faure-Brac.
En autorisant un jeune en situation de décrochage scolaire à réaliser un parcours en entreprise pour l’aider à définir un projet professionnel, l’existence d’une « clause sociale de formation sous statut scolaire » dans les marchés publics va donner à l’hôpital « l’occasion de satisfaire les dispositions légales de la commande publique en pleine cohérence avec ses missions et préoccupations », explique-t-elle.
Une clause sociale spéciale
Tout comme la clause d’insertion professionnelle permet à certains publics de bénéficier d’heures de travail réservées, la clause sociale de formation sous statut scolaire est en effet une clause sociale spécifique qui conditionne l’attribution et/ou l’exécution d’un marché public à l’insertion d’un jeune de 16 à 25 ans, préalablement pris en charge par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS).
À l’issue de ce parcours, qui lui aura permis de découvrir un ou plusieurs métiers, le bénéficiaire peut reprendre une formation initiale ou accéder directement à l’insertion, via l’alternance ou l’apprentissage par exemple. « Les parcours sont construits avec l’aide des personnels de la MLDS de l’académie de Lyon. Présents dans toutes les académies, ils accompagnent chacun des trois acteurs – jeune, acheteur et entreprise – pour leur partie respective », détaille Pauline Faure-Brac.
L’entretien des espaces verts pour commencer
Appuyée par la mission achat du ministère de l’Éducation nationale qui a fourni le « kit des clauses », « la cellule des marchés publics du Vinatier Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole a ainsi travaillé avec les coordonnatrices académique et départementale de la MLDS pour identifier les marchés potentiellement appropriés à cette démarche et le libellé exact de la clause », rapporte la professionnelle.
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Dans le cadre de métiers bien déterminés, qui n’exigent ni habilitation ni travail de nuit par exemple, plusieurs types de parcours sont effectivement possibles, de la découverte du monde de l’entreprise (1 mois) à l’immersion en fonction du projet professionnel (3 mois), le cahier des charges spécifiant ensuite le volume horaire minimum à réaliser durant le marché. À l’arrivée, un marché d’entretien des espaces verts ouvrant droit à 150 heures d’insertion inaugure donc la dynamique du Vinatier Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole.
Sans charge financière pour l’entreprise
« Sans craindre de véritables freins, nous nous attendions à une somme de questions », raconte Pauline Faure-Brac. Pourtant, « la « fiche entreprise », annexée au règlement de consultation et correspondant aux offres sociales des entreprises candidates, n’a soulevé aucune réserve et encore moins limité le nombre de celles-ci », poursuit-elle.
« Contrairement à d’autres, il est vrai que cette clause n’induit aucune charge salariale supplémentaire pour la structure accueillante, seulement engagée sur un accompagnement tutoral et un bilan en fin de chantier avec l’aide de la MLDS », admet la responsable achats-marchés. Premier établissement hospitalier à activer ainsi la clause sociale de formation, le Vinatier Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole compte bien réitérer dès lors qu’un de ses marchés s’y prêtera à nouveau. Et espère évidemment voir la dynamique…faire école !
