Le dispositif médical marque son engagement RSE

Le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) organisait le 25 avril sa deuxième journée consacrée à la RSE. L’occasion de faire le point sur les (nombreuses) problématiques à apprivoiser. Mais aussi sur l’engagement progressif du secteur, à l’appui notamment d’un scoring « pragmatique », espéré d’ici la fin de l’année, et d’une nouvelle charte.

Planification écologique du système de santé, réduction de l’empreinte carbone en amont et aval du cycle de vie, réglementation de plus en plus exigeante, à commencer par le fameux rapport de durabilité qu’impose dès 2026 la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) aux entreprises les plus importantes (chiffre d’affaires net de 50 M€, 250 salariés en moyenne au cours de l’exercice)…

Face au monde qui change, « mieux vaut penser le changement que changer le pansement », et c’est ce à quoi le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) s’est employé jeudi 25 avril, reprenant à son compte l’aphorisme de Francis Blanche pour clore la deuxième édition de sa journée « RSE en santé ».

Des textes toujours en attente

Laurence Comte-Arassus © LD

Malgré l’application compliquée du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux (lire notre article du 30 mars 2023), la RSE est en effet désormais « l’un des sujets les plus importants pour l’ensemble des sociétés du dispositif médical », annonçait d’emblée la présidente du Syndicat, Laurence Comte-Arassus, enjoignant à « avancer ensemble pour avancer suffisamment vite ». Pas toujours facile quand la législation piétine.

C’est ainsi le cas  du côté des arrêtés dédiés à la remise en bon état d’usage (pour les fauteuils roulants par exemple). Ou de celui du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (reprocessing), toujours interdit en France et dont l’expérimentation, ouverte par le PLFSS 2024, tarde à se concrétiser dans l’Hexagone quand déjà 10 pays européens l’autorisent, dont l’Allemagne, la Belgique ou la Suède (lire Study on the implementation of Article 17 of Regulation (EU) 2017745 on medical devices on the EU market).

Mais des actions qui se multiplient

Dr Patrick Pessaux © LD

Toutefois, « tout ce qui est facile, faisons-le ! », a lancé le Pr Patrick Pessaux, chef de service de chirurgie viscérale et digestive au CHU de Strasbourg. Pertinence du parcours de soins et sobriété matérielle au bloc strasbourgeois, réduction des DASRI à la clinique Esquirol Saint-Hilaire d’Agen, récupération de gaz anesthésiques à l’Institut Curie…. L’écoconception des soins fait donc son chemin et les analyses de cycles de vie (ACV) se multiplient, chez les fabricants comme en établissement.

Malgré les difficultés réglementaires et techniques, la quête de nouvelles pratiques et matériaux innovants occupe également les professionnels : DM nettoyé au dioxyde de carbone supercritique pour en finir avec l’éther ou recherche de bioplastiques, comme en témoignent les poignées pour endoscopes de la société Ambu (lire notre article du 23 avril 2024)… Des professionnels, il est vrai, aiguillonnés par la directive PPWR (pour Proposal Packaging and Packaging Waste), fraîchement votée à Bruxelles et visant des emballages entièrement recyclables à l’horizon 2030.

Une aide à l’achat comparé

Face aux attentes en la matière, le Snitem et le C2DS se sont aussi – sous la conduite de l’Afnor spécification – entourés d’une pluralité d’acteurs (institutionnels, centrales d’achat…) pour élaborer un scoring susceptible de guider les acheteurs dans leurs choix. Destiné à compléter les autres outils à venir, notamment celui conçu par la DGE et la DGOS, ce scoring des DM (dont le nom définitif reste à trouver) parie sur la simplicité pour faire consensus sur un périmètre élargi englobant l’empreinte carbone, la consommation hydrique, la génération de déchets, la bio toxicité, la santé au travail ou encore les discriminations et la diversité.

Franck Perrin © LD

« Chacune de ces vulnérabilités, examinée sur 5 à 6 étapes de l’ACV, sera ainsi notée, permettant à l’acheteur de comparer plusieurs DM sur une même base et à partir des éléments liés à ses propres objectifs stratégiques », a expliqué Franck Perrin, responsable des achats médicaux pour le GHT Sud Lorraine et le CHRU de Nancy. L’outil est espéré opérationnel pour la fin de l’année.

Une charte pour manifeste

Enfin, impliqué comme il se doit dans la rédaction du volet DM de la feuille de route décarbonation de la Filière Santé, document pour lequel une enquête est ouverte jusqu’au 7 mai afin de co-constuire une dynamique « opérationnelle, incitative et facilitante », le Snitem officialise même son engagement par une Charte RSE, « véritable manifeste des adhérents », selon le vice-président du groupe RSE Snitem, Rodolphe Devevey.

Un document qui encourage les entreprises à placer la RSE « au cœur de leur politique d’entreprise » et à « investir régulièrement dans des actions en [sa] faveur ». Parmi les grandes incitations, réaliser un bilan carbone – a minima sur les scopes 1 et 2 – d’ici 2026, privilégier l’ACV lorsque c’est possible, respecter l’exigence de publication concernant l’index de l’égalité professionnelle pour les structures concernées ou encore, participer à l’élaboration d’indicateurs de performance durable sur ses produits.

Implicitement acceptée par les 600 entreprises déjà adhérentes, cette Charte devra être actée par tout nouvel entrant au Syndicat. Reste qu’il faut maintenant aussi « que la commande publique reconnaisse davantage l’engagement industriel RSE », glissait Thierry Herbreteau, CEO du Groupe Peters Surgical.

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