Il y va de l’obligation morale autant que légale : désormais plus un marché – ou presque – sans dispositions environnementales et/ou sociales associées. Mais comment introduire celles-ci au clausier sans se tromper de critères ou de priorités ? Quelle demande formuler qui ne risque l’infructuosité et garantisse l’opposabilité ? Comment privilégier la sobriété sans entamer l’efficacité ?
Pauline Faure-Brac
Le casse-tête chinois peut rapidement tourner au supplice du même nom ! « Du coup, par manque de temps et d’information, on fait au mieux mais comme on peut », avoue Pauline Faure-Brac, responsable de la cellule marchés publics au CH Le Vinatier de Bron. Acheteuse « produits hôteliers et achats généraux » au CH Émile Roux (Le Puy-en-Velay), Séverine Caputo acquiesce : « on se contente d’insérer la clause type assortie de critères basiques, comme l’empreinte énergétique, les consommables ou les déchets. »
Les risques RSE catégorisés et priorisés
Afin d’aider les acheteurs dans leurs consultations et les guider dans ce labyrinthe, le Resah a donc développé un outil pédagogique, « un outil clairement conçu par des acheteurs pour des acheteurs », insiste Séverine Caputo. Appelée à être régulièrement mise à jour, cette ressource « méthodo » était présentée lors des dernières Journées achat et logistique par ses deux créateurs, Franck Perrin, responsable des achats médicaux du GHT Sud Lorraine et coordonnateur achats responsables au Resah, et Zineb Ettalbi, cheffe de projet « Ingénierie et méthode » au sein de ladite centrale.
Son objectif est aussi simple à énoncer que la problématique à laquelle elle répond se révèle complexe : « identifier et prioriser ces fameux risques sociaux (conditions de travail, droits de l’Homme, inégalité homme/femme) et environnementaux (impact carbone, pollutions diverses, épuisement des ressources…) tout au long du cycle de vie d’un produit », précise Séverine Caputo.
Des critères à 360°
Si les risques liés à l’achat s’avèrent de plusieurs ordres – économiques, éthiques, contractuels, etc.– ceux qui relèvent de la nature même des produits soulèvent en effet quantité de questions RSE à chaque étape de leur existence, et ce en fonction des filières et catégories (médicaments, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux implantables…). L’extraction de matières premières a-t-elle donné lieu à du travail forcé ? L’utilisation du produit génère-t-elle une rémanence délétère pour les personnels soignants ou les patients ?
Sylviane Grange
Certes, « certaines questions peuvent ressortir sans réponse ou cette dernière se montrer invérifiable », comme le souligne Sylviane Grange ingénieure biomédicale au CH d’Avignon. Mais, via des fiches descriptives très détaillées, « cette matrice ouvre les pistes à mettre en œuvre dans les consultations, en lien avec les différents piliers de la RSE », explique Franck Perrin… « Un panorama à 360° qu’on ne saurait dégager seuls », selon Pauline Faure-Brac. « Et qui permet de faire ses choix, à l’aune des réalités du marché mais aussi des orientations stratégiques de l’établissement », ajoute Sylviane Grange.
Complet et « sur-mesure »
« Dois-je privilégier les ressources en eau, qu’on sait pillées par l’extraction du lithium, ou des transports réalisés par des véhicules électriques ? », s’interroge ainsi Pauline Faure-Brac. Conçu pour être renseigné de manière participative au sein de « brainstormings » pluridisciplinaires (acheteurs, prescripteurs, gouvernance administrative et financière), annuels ou biennaux, « ce tableau Excel fait in fine émerger le plan d’action optimal.
Le Resah pourrait ainsi proposer des grilles déjà complétées, mais l’idée est surtout que chaque établissement ou organisation puisse bâtir « SON » propre plan sur les éléments qu’ils considèrent les plus à risques », indique Franck Perrin. « Du tricoté main », s’enthousiasme Séverine Caputo, avant de conclure : « ainsi, dès le SPASER de notre établissement arrêté, j’aurai mon fil…conducteur ! »
