Un Spaser pour l’Etat

Avec une quarantaine de milliards d’euros par an au compteur, les achats des ministères et des opérateurs de l’Etat sont des acteurs majeurs du développement durable et de la transition écologique. Un Spaser de l’Etat devrait voir le jour d’ici la fin d’année, récapitulant ambitions, actions à mener et indicateurs de suivi.

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22,5 milliards d’euros en 2022. Voilà le montant des achats des ministères (hors achats de défense). A quoi il convient d’ajouter environ 19 milliards pour les opérateurs de l’Etat. Une puissance de frappe formidable levier pour la transition écologique. Car, avec la performance économique et l’impact sur l’économie, la performance environnementale fait partie des objectifs assignés aux achats de la maison France, a confirmé François Adam, directeur des achats de l’Etat, lors du dernier forum des achats publics du CNA à Strasbourg le 8 février dernier.

Dans la lignée des buts fixés à tous les pouvoirs adjudicateurs par la législation, l’Etat a défini ses propres cibles. Cette année, l’ambition est d’atteindre 80 % de marchés avec une considération environnementale et 25 % avec une considération sociale.

La circulaire n° 6425-SG de Matignon, datée du 21 novembre 2023 et relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État, a listé toute une série de mesures. Cette année, la DAE doit intégrer le réemploi des matériaux de construction et des constructions modulaires dans la stratégie d’achat. Durabilité, réparabilité et économie circulaire sont à l’ordre du jour.

Parmi les demandes de la circulaire figure par exemple un marché interministériel de réparation d’ordinateurs en 2024. Toujours dans le numérique, l’Etat veut acquérir 25 % de matériel informatique et téléphonique issu du réemploi ou de la réutilisation en 2027.

Politiques, actions et indicateurs seront rappelés dans le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’Etat applicable à tous les ministères. Ce « document de référence » devrait être prêt d’ici la fin de l’année, a promis François Adam.

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