Le GHT 72 prépare son Spaser

En juin dernier, le GHT de la Sarthe a rassemblé tous les acteurs du processus achat (experts techniques, acheteurs, juristes) pour les sensibiliser à la démarche de développement durable. Cette assemblée générale a été l’occasion également de réfléchir à un projet de schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), que le GHT espère pouvoir publier d’ici la fin de l’année.

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Le 8 juin, ils étaient près de 80 professionnels venus participer à la 3e assemblée générale de la fonction achat du GHT 72. Acheteurs, cellule marchés publics, experts techniques (ingénierie biomédicale, pharmacie, travaux…) du CH du Mans, établissement support, mais aussi des établissements parties. Ainsi que des représentants des GHT limitrophes et de la plate-forme régionale achat de l’Etat. Au programme un thème ô combien d’actualité, celui de la « commande publique responsable ».

Ne pas attendre le dernier moment

Le choix ne relève évidemment pas du hasard. « Nous avons bien en tête tous les objectifs fixés par le PNAD et la législation, dont les échéances s’approchent. Comme il ne s’agit pas d’agir dans l’urgence, l’assemblée générale était l’occasion de travailler en amont un sujet de grande ampleur qui nécessite l’adhésion d’un collectif », argue Emilie Paris, responsable des achats et commande publique du GHT 72, et également référente achat durable du CH du Mans. Depuis un an, les efforts sont palpables. En 2022, 22 consultations sur 107 (20,6 %) avaient intégré un critère ou une clause environnementale. Au premier semestre 2023, le score atteint 31 sur 40. Deux ont inséré une clause sociale. Et trois au moins une composante du calcul en coût complet.

La matinée de l’AG a été consacrée au partage d’information. « Nous voulions dans un premier temps dresser le cadre de l’achat durable. Déjà apporter une définition. C’est tout bête mais tout le monde n’a pas le même degré de connaissance », enchaîne-t-elle. Des interventions d’organismes extérieurs ont aussi eu pour but de montrer à ceux qui n’étaient pas forcément convaincus que tout le monde, y compris le secteur privé, s’y met.

Convaincre par l’exemple

Des entreprises du BTP, du nettoyage et du secteur alimentaire ont exposé leur politique RSE mais aussi les actions entreprises avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. « C’est en prenant exemple sur d’autres qu’on va pouvoir avancer », croit dur comme fer Emilie Paris. Envie Maine et Envie autonomie, experts du sujet, ont évoqué le potentiel du reconditionnement (lire notre article du 25 janvier 2023). Et la Maison de l’emploi, celui des clauses sociales.

L’après-midi, remue-méninges par grand segment d’achat. Pour faire surgir des idées susceptibles d’être appliquées dans les prochains marchés : pourcentage de mobilier provenant du réemploi ou de la réutilisation, critère de pondération lié à l’indice de réparabilité pour le numérique, élargissement des clauses sociales – souvent restreintes aux marchés de travaux – aux prestations intellectuelles ou à l’informatique…

Anticiper l’obligation des Spaser pour les hôpitaux

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Des réflexions aptes aussi à nourrir le futur Spaser du GHT. Car si, pour le moment, les hôpitaux ne sont pas obligés de plancher, le projet de loi « industrie verte », examiné actuellement par le Parlement, devrait changer la donne. « Nous voulons réfléchir dès maintenant aux actions possibles et aux indicateurs. Pour ne pas se retrouver au pied du mur et être obligé de concevoir un document à la va-vite », insiste Emilie Paris.

Ce Spaser, que le GHT espère pouvoir publier d’ici à la fin de l’année, comprendra trois axes principaux. Le premier, intitulé « Un GHT 72 solidairement responsable » se donnera comme objectif de porter une attention particulière aux conditions de travail (avec un accent sur la lutte contre toute forme de discrimination et de travail dissimulé) et de renforcer l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. « Durant l’AG, le facilitateur a montré tout ce qu’il était possible de faire, avec de beaux parcours grâce aux clauses sociales », confirme la responsable des achats.

Ne pas oublier le tissu économique local

Le deuxième, « un GHT 72 écologiquement responsable », poursuivra trois buts : tendre vers la suppression des perturbateurs endocriniens, favoriser les chantiers à faible nuisance, respecter et préserver les ressources. L’ambition : « parvenir au moins à 90 % des marchés comprenant une clause ou un critère environnemental », promet Emilie Paris.

Le dernier axe, « un GHT 72 économiquement responsable, qui dynamise et profite à la Sarthe » cherchera à travailler avec des prestataires labellisés, des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Et naturellement à dynamiser le tissu économique local. En 2022, 12 % de la valeur des marchés du GHT ont été attribués à des fournisseurs implantés dans la Sarthe, et 13 % à des entreprises situées dans la région Pays de Loire. « On attendra des acheteurs qu’ils réalisent du sourcing et un allotissement plus travaillé, quand cela sera possible. »

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