Hausse significative des clauses responsables

Augmentation du nombre de marchés recensés, un peu plus de 160 milliards affichés au compteur, et poussée importante du nombre de marchés comportant des clauses environnementales ou sociales. Voilà les trois enseignements majeurs du recensement effectué par l’Observatoire économique de la commande publique pour l’année 2022.

© Epictura

Comme tous les ans à la même époque, l’OECP livre les résultats du recensement des marchés publics. Même si la cueillette n’est pas complète (elle n’est obligatoire qu’à partir de 90 000 € HT), elle donne toutefois une idée du paysage des achats publics tricolores.

Premier constat, un nombre plus important de marchés passés (+26,8 %), certainement en raison de l’amélioration du dénombrement. 235 600 marchés l’année dernière, contre 185 766 en 2021, et 170 764 en 2019. La masse financière ne croît pas dans les mêmes proportions. En 2022, les marchés recensés représentent 160,267 milliards d’euros, soit + 5,6 % par rapport à 2021 (151,793 milliards d’euros à l’époque).

Le bloc territorial, premier acheteur public

Le secteur public local reste le principal acheteur, avec 179 932 marchés et 66 milliards d’euros, devant les entreprises publiques et opérateurs de réseaux (38 082 marchés et 51 milliards d’euros), et enfin l’Etat et le secteur hospitalier, toujours étrangement amalgamés (17 615 marchés et 43,1 milliards d’euros).

Les PME profitent légèrement de cette augmentation du nombre de contrats. En 2021, elles avaient empoché 59 % des marchés. En 2022, la proportion franchit le cap des 60 % (60,8 %). Cependant, cette part équivaut à 29,5 % du montant financier. Ces moyennes nationales cachent des disparités. Les PME ne représentent par exemple que 52 % du nombre et 20 % du montant des marchés de l’Etat et des hôpitaux.

+10 % pour les clauses environnementales

Motif de satisfaction, les clauses responsables, dont la progression piétinait depuis plusieurs années, font enfin un bond. Le nombre de marchés bénéficiant de clauses environnementales augmente de 10 % (+15 % si l’on regarde le volume financier) pour frôler les 30 %. L’avancée est particulièrement significative du côté des entreprises publiques et des opérateurs de réseaux (50,4 % du nombre, 61,3 % du montant). Globalement, on reste toutefois très loin du 100 % espéré par le PNAD en 2025.

Les clauses sociales se rapprochent en revanche petit à petit de la cible, certes plus modeste du PNAD (30 % en 2025).  Elles grimpent de 9 % en nombre (22,3 %) et de 16,5 % en masse financière (31,7 %). Là aussi, les entreprises publiques et opérateurs se distinguent puisque 44,3 % de leurs marchés ont intégré une clause sociale.

 

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