Lors d’un récent rapport d’observations, la Chambre régionale des comptes de Bretagne a rappelé à l’ordre un EHPAD, géré en régie par le CCAS d’une commune. Malgré l’enveloppe affectée au domaine (411 000 € en 2021), les magistrats ont constaté une « absence totale de structuration de la fonction achat ». Ils ont épinglé certaines pratiques. En autres, des commandes sans mise en concurrence auprès de « centrales de référencement », qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens du Code de la commande publique, contrairement aux centrales d’achat.
Elle a également relevé le quadruplement de commandes de produits et de matériels d’entretien effectuées auprès d’un fournisseur (pour un montant total de 185 640 € entre 2016 et 2022) également sans mise en concurrence. Problème : un membre de la famille d’un cadre de l’EHPAD, également agent de l’établissement, a travaillé pour cette entreprise lors d’une disponibilité. De surcroît, cette personne occupait, lorsqu’elle était encore en poste à l’EHPAD, la fonction de coordinatrice de l’hôtellerie et était chargée de l’évaluation des besoins « en produits d’hygiène, hygiéno-diététiques et médicaux ».
La CRC relève par ailleurs que les contrats de référencement de produits, appelés « partenariats », d’installation et de maintenance de matériels passés avec l’entreprise, comprennent « des conditions générales extrêmement défavorables » à l’EHPAD « tout en l’engageant à chaque fois pour trois ans » : pas de pénalités en cas de retard de livraisons, conditions d’évolution des prix et délais de prévenance « désavantageux », listes de prix non systématiquement annexées au contrat, matériels livrés non compatibles avec des recharges autres que celles fournies par la société…
