C’est sans doute une première appelée à faire date : alors que la FHF alertait en août sur la situation budgétaire des hôpitaux publics, un « état de crise » concernant « surtout des centres hospitaliers généraux » confirmait deux mois plus tard le rapport de la Cour des comptes, la communauté d’agglomération Chartres Métropole (66 communes, Eure-et-Loir) débloquait fin 2023 une enveloppe de 120 000 euros au bénéfice de l’hôpital du Coudray (480 lits MCO).
Participer à l’attractivité du territoire
« En déficit structurel depuis plusieurs années comme nombre d’établissements publics de villes préfectures, l’hôpital Louis Pasteur se trouvait contraint dans ses investissements, bridant ainsi le renouvellement de son parc d’équipements. Or, le territoire a besoin d’une offre de santé performante qui réponde aux attentes de sa population et participe à l’attractivité de l’agglomération. Conscient de cette dégradation progressive depuis 2001 puisqu’il est à la fois président de Chartres Métropole et du conseil de surveillance des Hôpitaux de Chartres, Jean-Pierre Gorges a donc tout naturellement décidé d’agir », explique Franck Masselus, vice-président en charge des finances au sein de la collectivité.
Un vote à l’unanimité
De gauche à droite : JP Gorges, maire de Chartres et président de Chartres Métropole, F. Masselus, vice-président Chartres Métropole, Dr Demicheli, président de la Commission médicale d’établissement, Dr Albert, chef de service néphrologie-hémodialyse et P. Best, directeur du CH ©Hôpitaux de Chartres
Si la santé ne figure pas aux compétences imposées par le Code général des collectivités territoriales aux communautés d’agglomération, celles-ci restent en effet libres d’exercer des missions de service public supplémentaires dès lors que ces dernières s’avèrent en cohérence avec l’évolution de leur territoire. Fondé sur l’existence d’un contrat local de santé que complète un conseil territorial de santé, le conseil communautaire chartrain délibère ainsi en faveur d’une subvention au printemps, un vote prononcé à l’unanimité au titre de l’aide au développement du territoire.
70 % du montant des acquisitions
La convention de financement flèche la contribution à l’achat de certains matériels essentiels ou innovants priorisés par la commission médicale d’établissement pour l’amélioration de la qualité de prise en charge des patients. Ainsi la dotation versée en novembre dernier a-t-elle appuyé l’acquisition de deux amplificateurs de brillance (149 500 euros) destinés à mieux accompagner les chirurgiens dans leurs interventions, auxquels s’ajoute un générateur de dialyse (22 000 euros HT) permettant aux insuffisants rénaux de s’entraîner sur la machine dont ils disposeront ensuite à domicile.
« Correspondant à 70 % des acquisitions, ces crédits sont inscrits au compte 13 du budget de l’établissement (subventions d’investissement) et repris chaque année au compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice » en tant que biens amortissables de classe 2 », précise le directeur adjoint du centre hospitalier Louis-Pasteur de Chartres, Yvon Le Tilly.
Appelé à durer
Franck Masselus ©X.Martino
Certes, la participation de Chartres Métropole peut sembler modeste au regard de son propre budget d’investissement (57,166 M€) comme de celui de l’hôpital (7,87 M€). « Mais sans cet apport, certains matériels n’auraient pu être acquis cette année », reconnaît le dirigeant hospitalier. La communauté d’agglomération le sait aussi, qui poursuivra donc son effort en 2024, « notamment en participant aux aménagements induits par l’acquisition d’un nouveau scanner aux urgences », indique Franck Masselus.
Et l’élu de l’assurer : « Même si les collectivités connaissent à leur tour de fortes contraintes budgétaires, la santé figure aux priorités de nos politiques locales. Nous serons donc aux côtés de l’hôpital autant que nécessaire. » Pour preuve, s’il en était besoin : « la participation aux dépenses de gestion induites par la présence de l’hôpital sur la commune du Coudray » s’affiche désormais noir sur blanc à la liste des compétences complémentaires de l’établissement public de coopération intercommunale.
