Valable pour la période 2022-2025, le 3e PNAD, a été rendu public lundi. À vrai dire, l’essentiel du document était déjà connu puisqu’il n’a pas subi de modifications majeures par rapport à la version soumise à consultation publique au début de l’été dernier (lire notre article du 21 juin 2021 ).
Son objectif majeur et affiché est de booster la prise en compte du développement durable par la commande publique. D’ici 2025, il espère que 100 % des contrats notifiés au cours de l’année intégreront au moins une considération environnementale (préservation des ressources, caractère non polluant et recyclable des produits, réduction des GES…) Et 30 % d’entre eux une considération sociale (insertion des personnes handicapées, éloignées de l’emploi, égalité homme/femme…). Le tout via des critères d’attribution, des clauses, des conditions d’exécution du contrat ou des spécifications techniques.
Mobiliser les décideurs
Reste à atteindre cette ambition. Selon le dernier recensement de l’OECP, on en est encore loin, avec 15,8 % de contrats notifiés avec une considération environnementale et 12,5 % avec une considération sociale. Pour passer à la vitesse supérieure, le Plan a prévu 22 actions. À l’instar de ses prédécesseurs, le PNAD version 3 veut élaborer et diffuser des outils. Il entend également utiliser le levier de la formation avec un kit « achats publics durables », collecter et valoriser les bonnes pratiques. La mobilisation des décideurs publics comme privés, des acteurs économiques figure également à l’ordre du jour. Comme par le passé, le PNAD compte aussi sur les réseaux d’acheteurs existants et l’organisation de journées de rencontres et d’échanges pour diffuser la bonne parole dans les régions.
Piloté par le CGDD, le PNAD 3.0 a prévu la mise au point d’une série d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs afin de suivre la marche vers les objectifs 2025. Deux fois par an, un comité de haut niveau se réunira pour faire un point sur les avancées. Il comprendra des représentants des collectivités locales (ARF, ADF, Intercommunalités de France, AMF), des acteurs de l’État (direction des achats de l’Etat, DAJ de Bercy, Médiateur des entreprises…), l’UGAP, le Conseil national des achats, le Resah ainsi que des associations d’acheteurs des trois fonctions publiques et des directeurs achats d’organismes publics et entreprises.
