Chef du service performance et centrale d’achats, Marie-Françoise Jamet tient à souligner l’investissement de son équipe en charge du projet et de l’élaboration de la charte : « Ce travail collectif s’inscrit dans une démarche que nous poursuivons depuis longtemps, dit-elle, sans attendre la loi Climat et Résilience, notre collectivité s’était déjà inscrite dans une démarche d’achat responsable et de simplification de l’accès des entreprises locales à la commande publique ».
La Charte qui vient d’être adoptée par les élus métropolitains traduit parfaitement la volonté de Christian Estrosi, le président de la métropole, d’inscrire l’achat responsable dans la durée. Pour synthétiser, avec la nouvelle version de la charte, la direction de la commande publique souhaite apporter une vision partagée de la politique d’achat de la collectivité à l’aide d’un outil de référence pour chaque acteur de l’achat, mais également définir des leviers stratégiques et opérationnels d’accompagnement aptes à dynamiser la prise en compte de considérations environnementales, sociales et de performance économique dans tout acte d’achat.
Les entreprises locales premières bénéficiaires
« Nous voulons aussi rappeler les bonnes pratiques et les opportunités offertes par le code de la commande publique, poursuit Marie-Françoise Jamet, et enfin assurer un service public de qualité dont la finalité est de garantir l’efficacité et la sécurité juridique des procédures de commande publique, tout en veillant au respect des règles d’éthique ».
Depuis les propositions émises par le Conseil de développement durable et de proximité dans le cadre du Small Business Act de la métropole, la politique d’achat durable est montée en puissance. Marie-Françoise Jamet tient à le souligner avec quelques chiffres pour les attributions de marchés en 2021. Ils sont en effet parlants : « La métropole a passé l’an dernier 399 marchés pour un montant de 302 M€, dit-elle, 9 % des montants attribués l’ont été à des entreprises niçoises, 39 % à des entreprises de la métropole et 16 % à des entreprises départementales et régionales ». Et d’ajouter non sans une certaine fierté : « Pratiquement la moitié du montant de nos marchés est attribuée à des entreprises dont le siège social se trouve dans la métropole, chiffre qui monte à 64 % au niveau de la région ! ».
Sept ans d’avance sur la loi Climat et Résilience
À un point près, la ville de Nice affiche un score identique pour les montants attribués aux entreprises métropolitaines et fait dix points de mieux pour les montants qui reviennent à celles qui sont domiciliées en région PACA. Si le montant des marchés attribués par le CCAS fait figure quant à lui de “Petit Poucet” au regard de volumes engagés par la ville de Nice, 72 % de son enveloppe bénéficie aux entreprises de la métropole, 25 % de mieux ! Pour Marie-Françoise Jamet, c’est bien la preuve que, tout en respectant scrupuleusement les dispositions du code de la commande publique, les marchés durables utilisés comme outils au profit des entreprises de la métropole, ça marche.
La chef du service performance et centrale d’achats de la métropole en est convaincue, la commande publique apparaît plus que jamais comme un levier transversal au service des politiques de développement et de transition du territoire. D’où l’intérêt avec cette charte de graver ces stratégies dans le marbre afin que tous les acheteurs du territoire puissent disposer des outils adéquats. La première mouture de la charte a été adoptée en 2014 par la ville et la métropole. Peut-on dire que les Niçois avaient alors sept ans d’avance sur la loi Climat et Résilience ? La réponse tient en trois lettres : oui.
80 % des marchés métropolitains avec une considération sociale et environnementale
Marie-Françoise Jamet
La portée de la charte n’est bien évidemment pas la même, mais des clauses environnementales et sociales figuraient bien dans la première version de la charte remise au goût du jour par les équipes de Marie-Françoise Jamet : « Avec notre charte, nous définissons notamment les leviers stratégiques et opérationnels d’accompagnement, aptes à dynamiser la prise en compte de considérations environnementales, sociales et de performance économique dans tout acte d’achat ». Dans le prolongement du Spaser adopté en 2016, aujourd’hui, il s’agit en fait d’une véritable transformation économique qui se traduit pour les acheteurs par la mise à disposition d’un outil de synthèse des objectifs et des moyens.
Mais pas seulement : « En externe, explique Marie-Françoise Jamet, pour les élus et les opérateurs économiques, c’est un moyen de les informer sur les engagements que nous avons pris en termes de transition écologique et circulaire, d’inclusion sociale et de solidarité, d’aide pour s’adapter aux transitions écologiques, sociétales et numériques, ainsi que d’accompagnement et de développement des PME, le tout dans un souci constant de recherche de performance économique ». Aujourd’hui, 80 % des marchés passés par la métropole Nice Côte d’Azur intègrent au moins une considération sociale et environnementale.
