Sous-directeur du droit de la commande publique à la DAJ de Bercy, Raphaël Arnoux, lors d’une intervention le 7 décembre aux journées achat logistique à Montrouge, a fait un petit panorama des chantiers réglementaires européens en faveur de l’achat durable. Plusieurs règlements font actuellement l’objet de négociations entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne.
Le premier concernant l’ éco-conception pourrait permettre d’imposer aux acheteurs de respecter certaines exigences « vraiment dans un champ très large, a priori à peu près pour les achats de produits », s’agissant des caractéristiques, des critères de choix ou des conditions d’exécution. Son frère, le règlement « produits de la construction » contient des dispositions identiques pour le secteur des travaux. Les textes pourraient déboucher au premier trimestre 2024, avant les prochaines élections européennes.
Autre règlement actuellement en gestation : le « Critical Raw Material Act » (CRM Act). S’il est adopté, les acheteurs devront, lorsqu’ils achètent des « matières premières critiques », prendre en compte en compte le contenu recyclé de l’offre. Par exemple des métaux présents dans les équipements électroniques, a illustré Raphaël Arnoux.
Ce n’est pas tout puisqu’un projet de directive, baptisé « Green Claims », a pour but d’interdire l’accès à la commande publique aux entreprises condamnées pour avoir menti sur la qualité environnementale de leurs produits ou de leurs processus de production. Selon le sous-directeur, il faudra certainement attendre la prochaine législature européenne, après le scrutin de juin, pour voir sortir ce texte.
