Voir sans quelle mesure les Etats membres ont transposé les possibilités offertes par la directive 2014/24 en matière d’objectifs sociaux (marchés réservés, critères et clauses destinés à favoriser par exemple le travail des personnes handicapées ou éloignées de l’emploi, ou en faveur de l’égalité des sexes), évaluer le potentiel inexploité des textes, identifier les obstacles rencontrés par les pouvoirs adjudicateurs en faveur de l’achat socialement responsable (SRPP pour « socially responsible public procurement » dans le jargon communautaire). Voilà les buts poursuivis par la première étude sur l’impact social des marchés publics, réalisée à la demande de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen.
Les investigations mettent déjà en exergue la pauvreté des sources. TED, l’outil de publication des appels d’offres, n’a pas été conçu pour recenser les acheteurs qui emploient ce type de critères. En creux, les auteurs de l’enquête laissent entendre qu’ils ne sont pas majoritaires. En 2021, s’agissant des appels d’offre au-dessus des seuils européens, 10 États membres ont attribué entre 82 % et 95 % de leurs marchés uniquement sur la base du prix ou du coût le plus bas, 6 entre 60 % et 80 % de leurs contrats.
Cependant, à l’aune de la transposition de la directive dans plusieurs pays (Belgique, Espagne, Italie, Suède…), l’enquête montre que le SRPP a déclenché des changements de pratiques. Elle souligne que le cadre juridique ne suffit pas et que l’achat socialement responsable dépend énormément de la volonté des personnes publiques et de l’existence de ressources humaines compétentes.
L’étude fait plusieurs suggestions pour accélérer la cadence. Elle propose que la Commission publie des orientations en la matière, donne l’exemple en se fixant des objectifs annuels, avec un rapport et des données à la clef, et lance une investigation approfondie sur la facette sociale de l’achat public. Elle glisse aussi l’idée de rédiger des règles particulières pour les marchés publics dans des segments caractérisés par une importante main d’œuvre peu qualifiée.
