Etat : objectif de 60 % de marchés avec une considération environnementale dès 2023

Dans un document-cadre, la direction des achats de l’Etat a fixé des objectifs en matière d’achat responsable des ministères et des établissements publics par paliers jusqu’en 2025. Elle établit également sept recommandations pour accompagner la démarche.

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Les buts fixés par le PNAD dans deux ans, soit 100 % de ses marchés supérieurs à 40 000 euros HT intégrant une considération environnementale et 30 % s’agissant des considérations sociales, seront atteints par paliers du côté de l’Etat. Soit 60 % et 20 % dès cette année. Puis 80 % et 25 % en 2024.Ces objectifs s’appliquent à chaque ministère et établissement public.

Le document-cadre de la DAE comprend également sept recommandations. D’abord élargir le périmètre des marchés ciblés. Ensuite appliquer une politique de consommation fidèle aux enjeux environnementaux et sociaux du marché (commande des produits et prestations les plus vertueux du marché et démarche proactive pour la mise en œuvre de plans de progrès, adaptation des commandes aux besoins réels). Former une proportion suffisante d’acheteurs et prescripteurs aux achats responsables est la 3e préconisation.

La DAE conseille également de créer et d’animer une communauté interne sur l’achat responsable avec la désignation d’un référent, afin de partager des objectifs communs et de définir une vision harmonisée. L’analyse régulière de la maturité des achats responsables est également au menu, par exemple en contrôlant un échantillon de marchés en cours d’exécution afin de vérifier la mise en œuvre concrète des considérations intégrées au stade de la notification.

Autre recommandation : la communication pour partager et valoriser les résultats. Un bilan annuel (résultats quantitatifs, résultats qualitatifs, réalisations exemplaires, analyse des freins et des leviers d’action…) servira à mettre en lumière les actions menées. Enfin la DAE conseille de formaliser le pilotage de la démarche, notamment en s’engageant dans le parcours  « Relations fournisseurs et Achats responsables » porté par la Médiation des entreprises.

Pour télécharger le document cadre

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