Ni inspection, ni contrôle de conformité, l’évaluation régulière de la qualité des activités et prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est obligatoire depuis janvier 2022. Au titre de la Haute autorité de santé (HAS) auquel on doit ce nouveau dispositif, quelque 40 000 structures d’accueil, parmi lesquelles plus de 7500 Ehpad, sont donc désormais périodiquement visitées par des organismes habilités afin d’apprécier la qualité de l’accompagnement et des soins proposés.
Enfin un référentiel commun
©Groupe associatif Edenis
En réalité, la démarche n’est pas nouvelle. Depuis plus de dix ans, un process d’appréciation existait déjà… Des process même, tant le cadre faisait défaut, laissant chaque organisme et structure libre de sa méthode. Résultats : « des résultats impropres à toute analyse ou comparaison », critique Gaëlle Lebatteux, directrice des relations administratives et de la qualité du groupe IGH (22 établissements dont 19 Ehpad seront évalués d’ici 2027).
Aujourd’hui, tout cela relève par conséquent du passé « grâce au référentiel national publié en mars 2022 par la HAS et enfin commun à tous les ESSMS », assure Omnia Belkadi, chargée de projet au sein de l’organisme notifié Apave, que le Resah a référencé pour cette prestation.
Une « mise en jambes » indispensable
Respectivement anglées sur la personne, les professionnels et la structure, trois méthodes construisent le processus autour de 157 critères : l’accompagné traceur (choisi parmi 8 propositions de la structure), le traceur ciblé et l’audit système (procédure de type ISO 9001)… « Tous les cinq ans, les établissements se voient ainsi soumis à la même logique que le sanitaire », résume Nicolas Blaise, responsable commercial du pôle santé et médico-social au groupe Apave.
© Les Jardins de Cuvières-IGH
« L’opportunité de renouer la confiance après les récentes affaires médiatisées, mais surtout de travailler un véritable management par la qualité », pose Gaëlle Lebatteux. « Si la durée de l’évaluation est courte – 2 à 4 jours selon la structure – la préparation, elle, est, en effet colossale, jusqu’à six mois avant le jour J », abonde Cédric Haxaire, directeur des Jardins de Cuvières (70 résidents, Groupe IGH), estimant cette « mise en condition » « essentielle pour comprendre comment le travail doit être mis en perspective au regard des enjeux. »
Un booster pour les équipes
Comité de pilotage, pièces justificatives, groupes de travail dédiés (personnels, résidents et familles)… « Recommandée par la HAS, l’autoévaluation préalable est en effet impérative, non pour « prémâcher » les réponses, mais dans le but d’éclairer certains termes ou thématiques complexes, tel l’éthique, et harmoniser les approches », relève Fabienne Theeten.
Responsable qualité au sein du groupe Edenis (19 Ehpad), cette dernière poursuit : « Bien plus qu’un contrôle, la démarche constitue en fait l’occasion d’une prise de recul momentanée sur le quotidien, un outil idéal pour insuffler une nouvelle dynamique d’équipe, partager les bonnes pratiques et redonner sens au métier. »
Bien choisir l’évaluateur
©Groupe associatif Edenis
Pour que les équipes sortent ainsi grandies de ces évaluations, le choix de l’organisme habilité est toutefois déterminant. Si le tout premier critère sera évidemment la conformité au référentiel de la méthode déployée, si possible garantie par une accréditation du Cofrac, « la typologie des évaluateurs est également déterminante, avec des profils disposant d’une bonne connaissance technique de la sphère médico-sociale et capables de s’adapter aux spécificités de chaque site », soutient Fabienne Theeten.
Car à l’arrivée, sur une grille de cotation échelonnée de 1 à 4, « le bilan, transmis à la HAS, devra être lu comme la voie d’une amélioration continue », explique Nicolas Blaise. Ainsi, malgré 3,96 /4 pour sa note la plus basse, la résidence des Jardins de Cuvières s’est donné un plan de progrès exigeant afin de « pousser encore le niveau d’excellence (circuit des médicaments, circuit des conventions…) », énonce Cédric Haxaire. Et d’insister, « la fin de l’évaluation n’est que le début de l’histoire ! »
