L’objectif est pour le moins ambitieux : d’ici 2024, réhabiliter 60 000 places d’Ehpad dans le cadre d’une nouvelle philosophie bâtimentaire emblématique de la nouvelle place donnée au grand âge dans notre société. Ouverts par le Ségur de la Santé, les crédits se déploient en conséquence avec 990 millions dédiés auxdits établissements. Mais reste la question complexe de la mise en œuvre, qui plus est par des maîtres d’ouvrage généralement peu rompus à ces questions et quotidiennement débordés.
Alors que la phase d’identification des projets, placée sous l’égide des ARS, s’est achevée fin mars, plusieurs acteurs proposent donc leur aide pour « entrer dans le dur », comme le résumait en quelques mots Gaël Hilleret, directeur des établissements et services médico-sociaux de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), lors de l’atelier que Santexpo consacrait au sujet le 19 mai dernier.
Des aides en ligne gratuites
Pour les établissements pressentis, le défi tient en une phrase : transformer l’Ehpad d’hier en un établissement plus domiciliaire que sanitaire, ouvert sur son environnement et sachant composer avec la dépendance croissante de ses résidents. Mais entre règles juridiques et usage managérial, les exigences de la grammaire compliquent la locution. Par exemple, « comment réaliser le schéma directeur de l’investissement, comment constituer son équipe projet en fonction du type de marché suivi ou encore comment valoriser ses anciens locaux ?… », lance à la volée Émeline Flinois, directrice du pôle investissement de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements sociaux et médicosociaux (Anap).
Pour répondre à cet éventail de questions attachées au déroulé d’un cycle de vie immobilier, l’ANAP propose donc son accompagnement, sous forme de guides en ligne gratuits. Avec l’équipe finances, un outil a notamment été développé pour mesurer l’impact d’investissement sur le prix de journée, essentiel pour anticiper la viabilité de la structure, tandis qu’un nouveau référentiel de dimensionnement est également attendu, incluant l’ouverture sur l’écosystème. « Loin d’être normatif, ce document, en cours d’élaboration avec la CNSA, donnera aux maîtres d’ouvrage des points de repère en matière de surfaces et d’organisation fonctionnelle pour optimiser un projet aux lieux partagés sans en enfermer la créativité », décrit Émeline Flinois.
Une équipe dédiée à ses côtés
© Epictura
Néanmoins, l’art est difficile, et plus encore les règles de l’art, surtout en matière de travaux publics. Parce que devenir maître d’ouvrage est ainsi un métier astreignant auquel peu de dirigeants d’Ehpad ont le temps de se former, plusieurs partenaires de la CNSA n’ont pas hésité à innover pour les accompagner de manière plus étroite encore. Ainsi, aux côtés des experts pluridisciplinaires de l’Anap missionnés à la demande pour, ici examiner un projet de territoire, là vérifier une hypothèse de coût, la mission nationale d’appui au financement des infrastructures FIN-INFRA guide désormais aussi les Ehpad bénéficiaires du Plan d’aide à l’investissement (PAI) dans le labyrinthe marécageux des montages juridiques et financiers.
« Choix du contrat, particulièrement complexe pour les sujets à la commande publique, définition du montage financier et réalisation du modèle financier… Nos services sont gratuits, saisissables par mail et ouverts à tout projet public ou privé à but non lucratif de plus de 10 millions d’euros », précise Laure Hilzenkopp, directrice de projet à la mission d’appui au financement des infrastructures de la direction générale du Trésor.
Un contrat PI couvrant l’ensemble du cycle des travaux
« Accélérateur de projet pour les investissements », le Resah participe activement à la dynamique et, lui aussi, multiplie les innovations pour soutenir les transformations dans le cadre de marchés mutualisés ultra-sécurisés. Pour ce faire, « le Resah présente tout d’abord un nouveau contrat de prestation intellectuelle qui couvre l’ensemble du cycle des projets de travaux, depuis le schéma patrimonial jusqu’à la conduite des travaux », annonce son directeur général adjoint, Charles-Édouard Escurat. Englobant à ce jour 13 prestations pour une quinzaine de titulaires allotis de manière géographique, ce marché s’inscrit dans un système de clubs utilisateurs et d’échange de pratiques.
Mais consciente des exigences participatives (personnels, familles, résidents) qui s’imposent désormais au secteur médicosocial (la nouvelle instruction Plan d’aide à l’investissement 2022 de la CNSA rend l’assistance à maîtrise d’usage obligatoire à compter de 2023 pour bénéficier de fonds destinés à réhabiliter), l’institution a aussi et surtout repensé son offre en y incluant un tout nouveau marché d’assistance à maîtrise d’usage, dont le cahier des charges a été travaillé avec le laboratoire des solutions pour demain (CNSA), ainsi qu’un marché de maîtrise d’ouvrage déléguée permettant de s’appuyer sur un prestataire opérationnel. Tous deux devraient être notifiés au cours du deuxième semestre 2022, offrant aux Ehpad un appui toujours plus serré donc, pour réussir ce virage qui ne l’est pas moins.
