Publié au JO le 23 février, le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 « relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique » abroge le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 (lire notre article du 11 mars 2021).
Applicable au 1e juillet prochain, le texte, qui concerne l’Etat et des collectivités territoriales et leurs groupements, met à jour, pour 17 grandes familles de produits, la proportion minimale, exprimée en pourcentage du montant annuel HT de la dépense consacrée à l’achat au cours d’une année civile. Trois bornes calendaires ont été déterminées : 2024, 2027 et 2030.
S’agissant les produits textiles (hors EPI), ces minima devront par exemple atteindre 8 % pour le réemploi/réutilisation et 20 % pour les produits intégrant des matières recyclées en 2024. En 2030, ces quotas passeront respectivement à 15 et 30 %. La liste détaillée des produits relevant de chaque catégorie mentionnée par le décret sera précisée par arrêté du ministre de l’Economie et du ministre de la Transition écologique.
Les déclarations des acheteurs devront s’effectuer sur le portail national de données ouvertes mentionné à l’article R. 2196-1 du Code de la commande publique. Un arrêté de Bercy à venir déterminera leurs modalités.
