Contentieux

Examen des candidatures et références insuffisantes

18 octobre 2022 | Jean-Marc Binot

Ecartée au stade la candidature d’un marché de maintenance informatique au motif qu’elle ne disposait pas de références comprenant un nombre d’utilisateurs minimum, une société a entamé un contentieux....

Candidature

Contentieux

La qualité de l’offre à l’aune de l’exécution du marché

10 octobre 2022

Contentieux

Limitation du nombre de lots susceptible d’être attribué à un même candidat

22 septembre 2022

Contentieux

La frontière entre sous-sous-critère et élément d’appréciation

7 septembre 2022

Contentieux

Passation des marchés

Le contrôle des garanties professionnelles des candidats

29 juillet 2022

Contentieux

Licéité d’un contrat et prestation de consultation juridique

22 juillet 2022

Contentieux

Planning et résiliation aux torts

12 juillet 2022

Contentieux

Exécution des marchés

Responsabilité d’un fournisseur en cas d’accident d’un patient

22 juin 2022

Contentieux

Fournisseur

Interruption du délai pour contester un décompte général

16 juin 2022

Contentieux

Caractère définitif du décompte de résiliation

10 juin 2022

Contentieux

Une procédure sans lots prend l’eau

3 juin 2022

Contentieux

Substitution d’un membre d’un groupement sans remise en concurrence

25 mai 2022

Contentieux

Jurisprudence

Des flèches pour évaluer les offres

11 mai 2022

Contentieux

Jurisprudence

L’utilisation d’un chantier masqué dans une concession

4 mai 2022

Contentieux

Méthodes

Les caractéristiques d’un mémoire en réclamation

28 avril 2022

Contentieux

Travaux

CCIRA et litige sur la reprise des relations contractuelles

20 avril 2022

Contentieux

Une appréciation de l’offre sanctionnée

13 avril 2022

Candidature

Contentieux