achat-logistique.info : L’évolution de la règlementation européenne ne vient-elle pas complexifier la démarche entreprise au sein d’un GHT aussi hétérogène que celui des Hôpitaux de Provence ?
Martine Buès-Charbit : « Concernant la traçabilité des dispositifs médicaux implantables (DMI), un nouveau règlement européen est effectif depuis le 26 mai 2021 visant à améliorer la sécurité sanitaire. Il est complété par l’arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des DMI dans les établissements de santé. Répondre à ces contraintes réglementaires suppose une politique engagée de la part des directions et des commissions médicales d’établissement afin de sécuriser le circuit des DMI en assurant sa traçabilité complète en temps réel. C’est également une exigence de la certification HAS.
En matière de gestion des risques, la traçabilité garantit le suivi en matériovigilance. Enfin, il s’agit d’un volet obligatoire des nouveaux contrats CAQES depuis juillet 2022. La mise en conformité exige une complète traçabilité informatisée du circuit, avec une lecture automatisée de l’identifiant unique des dispositifs médicaux par chaque acteur à chacune des différentes étapes : réception, stockage, dispensation, implantation, demande de renouvellement, commande…
La maîtrise du processus en interne n’est toutefois pas suffisante et nécessite une interopérabilité entre les logiciels de pharmacie et les dossiers patients informatisés (DPI), afin de garantir la transmission des données aux professionnels (lettre de liaison). Une carte d’implant doit également être remise à chaque patient. »
achat-logistique.info : Comment avez-vous résolu cette difficile équation au sein d’un GHT regroupant des établissements de tailles aussi différentes ?
Martine Buès-Charbit : « Les nouveaux textes précisent le degré de qualité et de traçabilité nécessaires. Un groupe de travail a été mis en place au sein du GHT Hôpitaux de Provence en 2022, avec les six établissements signataires d’un CAQES qui assurent la pose de DMI. Leur activité varie cependant entre 3 000 et 40 000 implants par an.
L’objectif consiste à accélérer la démarche de mise en conformité, et à harmoniser les pratiques. Le Dr Carine Delom, au CH d’Aubagne, et le Pr Sok-Siya Bun, à l’AP-HM, pilotent toutes deux le processus d’analyse de retours d’expérience et d’échanges, notamment en ce qui concerne l’informatisation des processus et les problèmes d’interopérabilité. »
achat-logistique.info : Comment avez-vous pu mesurer la capacité des différents établissements du GHT à se fédérer autour d’un projet qui nécessite la mise en commun d’outils informatiques ?
Martine Buès-Charbit : « Un plan d’action a été élaboré avec l’ensemble des pharmaciens des établissements de la région, élargissant ainsi la portée de la démarche. De plus, notre GHT a candidaté à l’appel à projets lancé par l’ARS l’année dernière en vue d’obtenir des évolutions logicielles en nous appuyant sur une stratégie collective, mais également afin de pouvoir mutualiser divers achats et de consolider les relations. Un financement de l’ARS à hauteur de 50 000 euros a alors été obtenu.
Ce montant peut paraître modeste, mais, pour autant, cette démarche nous paraît significative et encourageante. Elle démontre la capacité des établissements du GHT Hôpitaux de Provence à se fédérer autour d’un projet commun en suivant une dynamique originale. Elle a renforcé et confirmé la collaboration intra-GHT. En outre, le groupe bénéficie de l’appui de l’Observatoire du Médicaments, des Dispositifs Médicaux et de l’Innovation Thérapeutique (OMéDIT PACA-Corse) en matière de cartographie, d’audits et de plans d’action. Les établissements du GHT visent à atteindre les objectifs de conformité, dans les meilleurs délais, au moyen d’outils communs. »
