Comment être reçu au Bacs

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) vient de publier un mini-guide pour aider les établissements à installer les systèmes d’automatisation et de contrôle des équipements techniques amenés à se généraliser avec le décret BACS.

© JMB

« Building Automation & Control  System » (BACS). Ou système d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans la langue d’Edmond Rostand. Des équipements capables  de contrôler et superviser la gestion de l’ensemble des réseaux techniques des bâtiments (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage…). Et de générer rapidement des économies. Ils sont rendus obligatoires  par le décret du n° 2020-887 du 20 juillet 2020, qu’a complété un autre décret n° 2023-259 en date du 7 avril 2023.

Depuis l’été 2021, tous les bâtiments neuf tertiaires équipés de système de chauffage ou de climatisation, dont la puissance est supérieure à 290 kW doivent se conformer à cette réglementation. Il en sera de même pour les bâtiments existants avec une puissance similaire à partir de janvier 2025. Depuis avril dernier, les textes s’appliquent aux bâtiments neufs dont la puissance est supérieure à 70 kW. La mesure sera étendue aux édifices existants de puissance identique en janvier 2027.

Les hôpitaux et structures médico-sociales sont concernés. Et pour les aider à s’y retrouver, l’Anap vient de publier un document d’une vingtaine de pages qui répond à de nombreuses questions : qui exactement doit appliquer le décret ? Comment connaître la puissance nominale de ses équipements ? Comment choisir son  système d’automatisation ? Quelles fonctions doit-il proposer et pour quels domaines ?

Pour télécharger le guide de l’Anap

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