Les étapes d’un marché de maîtrise d’œuvre

Après l’examen par le jury des projets déposés pour un concours, une personne publique doit désigner un ou plusieurs lauréats, publier un avis de résultats et lancer un marché négocié. Dans le cas contraire, l’attribution est « irrégulière », vient de rappeler une CRC.

© Epictura

A l’occasion d’un récent rapport d’observation, la Chambre régionale des comptes de Corse a jugé utile de rappeler les modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre. La collectivité contrôlée avait lancé un concours d’architecture et d’ingénierie pour des travaux (coût prévisionnel : 14,4 millions d’euros HT).

Dans le dossier examiné, un jury avait examiné trois propositions et procédé au classement. Puis la personne publique avait attribué directement un marché au candidat classé premier. La procédure a fait tiqué la CRC.

Les magistrats financiers sont donc revenus sur les différentes étapes. Lorsque le jury a procédé au classement, le maître d’ouvrage doit désigner un ou plusieurs lauréats. Ce choix doit être publié sous la forme d’un avis de résultat.

Une fois ces formalités effectuées, le maître d’ouvrage lance à l’intention des seuls lauréats une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La négociation détermine le montant des honoraires. A la fin du processus, la personne publique signe le marché avec le titulaire retenu.

Cette procédure, signalent les magistrats financiers, « n’a donc pas été respectée, alors même que l’assistant à maîtrise d’ouvrage avait communiqué à la commune un modèle de courrier à envoyer pour initier ladite procédure ». La personne publique n’a pas été en mesure de communiquer la décision de désignation du ou des lauréats, l’avis de résultat de concours, les échanges qui retracent une négociation avec le lauréat… « Le principal marché de maîtrise d’œuvre de la commune a donc été attribué de manière irrégulière », en conclut le rapport.

 

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