Le marché public simplifié (MPS) semble être regretté. Pour faciliter le quotidien des TPE/PME confrontées à la commande publique, le rapport parlementaire sur la simplification de la vie des entreprises – remis au gouvernement en février dernier – avait suggéré sa résurrection et sa généralisation.
Pour mémoire, ce système, démarré en 2014 et élaboré par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (remplacé par la direction interministérielle de la transformation publique, DITP), permettait à une entreprise de répondre à certaines mises en concurrence simplement avec leur numéro SIRET.
Le MPS (76 000 marchés concernés au total) avait été abandonné fin 2019, avec l’arrivée du formulaire standardisé DUME (document unique de marché). Mais le nouveau dispositif européen, d’apparence bien plus hermétique, n’a jamais vraiment suscité l’enthousiasme du côté des soumissionnaires.
A l’occasion des journées achat logistique de Montrouge, Céline Frackowiak, sous-directrice de la commande publique à la DAJ de Bercy, a confirmé que la mise au point d’un nouveau service de candidature simplifiée était à l’étude. Pour que les acheteurs récupèrent les données déjà détenues par l’administration au stade de la candidature. Avec un outil identique ou proche du MPS, ou d’un DUME à simplifier.
Des consultations ont été menées par la DAJ et la Direction interministérielle du numérique (Dinum) afin de recueillir les demandes des acteurs (pouvoirs adjudicateurs, fédérations professionnelles, éditeurs). La consolidation de ces besoins est en cours, a précisé la sous-directrice. Un travail interministériel doit estimer la faisabilité du projet.
