« Cette réforme de la redevance va changer beaucoup de choses. C’est une évolution majeure », indique Zinou Zeglil, référent établissement de santé à l’agence de l’eau Seine-Normandie. La réforme de la tarification eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, est une réforme nationale, décidée lors des assisses de l’eau en 2019, et inscrite dans la loi de finances 2024.
Les six agences de l’eau sont chargées, à travers le principe de « pollueur-payeur » de percevoir les redevances des pollueurs et d’offrir des aides financières à ceux qui protègent la ressource en eau. Chaque comité de bassin fixe ainsi le montant de ses redevances. Considérés comme des acteurs économiques, les établissements de santé appartiennent à la catégorie « industriels ».
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L’objectif de cette réforme est de rendre le dispositif plus incitatif et mieux réparti. Le législateur a voulu renforcer le principe de « pollueur-payeur » et « préleveur-payeur », mais aussi renforcer la performance des réseaux (d’assainissement et d’eau potable). Il a souhaité rééquilibrer les contributions entre usagers industriels et domestiques. Car « l’analyse a montré que l’essentiel de l’effort d’imposition sur l’eau reposait jusqu’à présent sur les usagers domestiques ». Cette réforme vise enfin à financer « le plan eau », lancé en 2023.
Trois nouvelles redevances, deux supprimées
Cette réforme acte la suppression de deux redevances (celles sur la pollution domestique et la modernisation des réseaux de collecte), compensée par la création de trois redevances.
La première est la redevance sur la consommation d’eau potable : tous les abonnés, dont les « industriels », sont assujettis. Sont facturés les m3 d’eau consommés multipliés par un coefficient tarifaire (qui varie selon chaque agence de l’eau). La redevance apparaitra sur la facture d’eau.
Ainsi, le coefficient tarifaire de l’agence de l’eau Seine-Normandie est de 46 centimes par m3 en 2025 et sera de 34 centimes par m3 pour la période 2026-2030. A noter que la nouvelle redevance « consommation d’eau potable » s’applique sur la totalité des volumes puisque l’ancienne redevance « pollution domestique », issue de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006, qui plafonnait aux 6.000 premiers m3 par an facturés, a été supprimée.
Deux autres redevances font leur apparition : « performance des réseaux d’eau potable » et « performance sur les systèmes d’assainissement collectif ». Le montant de ces redevances est calculé par les collectivités qui ont les compétences de gestion de ces réseaux. Aucune déclaration n’est à faire pour l’établissement. Un coefficient de performance des réseaux sera appliqué en fonction la qualité des réseaux.
Pas encore de prise de conscience des établissements
« Là où on aura un impact majeur pour les établissements de santé, ce sera sur la redevance consommation d’eau potable. Car les établissements consomment énormément d’eau », estime Zinou Zeglil.
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« L’Anap envisage une augmentation des factures d’eau », indique Camille Devroedt, experte immobilier et développement durable de l’Agence, qui constate par ailleurs que « ce n’est pas du tout perçu comme un enjeu par les établissements. Ces données de consommation d’eau sont très peu suivies par les hôpitaux. »
« Les établissements prennent généralement conscience de ces problématiques via les phénomènes de sécheresse ou d’inondation », précise-t-elle. Il est encore « trop tôt pour avoir des retours sur une éventuelle envolée des factures d’eau en lie avec cette réforme », fait remarquer l’experte de l’Anap.
Des aides des agences de l’eau
L’essentiel des redevances perçues sont « redistribuées pour des actions concrètes pour améliorer le bon état écologique des masses d’eau », explique Zinou Zeglil. « Les établissements de santé peuvent ainsi bénéficier d’aides des agences de l’eau », rappelle-t-il.
« Ils peuvent être accompagnés pour la préservation de la ressource, à travers des diagnostics de leurs réseaux, des études de faisabilité, des travaux. Le soutien de l’agence de l’eau dont ils dépendent est compris entre 30 et 80 % du montant total du diagnostic, de l’étude ou des travaux », fait-il savoir.
Ainsi, l’Agence de l’eau Seine-Normandie accompagne les établissements de santé de différentes manières. Elle aide par exemple à la mise en place de compteurs d’eau ou de nouvelles technologies à l’instar de tunnels de lavage en blanchisserie moins gourmands en eau ; dans l’emploi de technologies propres telles que la vapeur remplaçant les biocides pour le bionettoyage ou encore le recyclage des eaux de dialyse. Elle finance également une meilleure gestion des eaux de pluie avec la mise en place de toitures végétalisées, ou la désimperméabilisation des parkings.
« Il faut contacter les agences de l’eau le plus en amont possible des projets. [Obtenir une aide financière] cela peut être très rapide. En 2 ou 3 mois c’est possible », insiste Zinou Zeglil.
