L’architecture du document (4 chapitres, 17 fiches) reste la même. La nouvelle version comprend surtout des précisions d’ordre réglementaire. Elle ajoute ainsi les modifications issues de la loi relative à l’industrie verte, notamment les précisions sur les indicateurs sociaux à mentionner dans les Spaser (article L2111-3).
Elle intègre le nouveau mécanisme de réservation aux entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues, et des renseignements sur la vérification de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le cadre des marchés qui peuvent leur être réservés.
La version 2003 comprend enfin des compléments s’agissant des obligations des entreprises candidates et attributaires en matière d’égalité femmes-hommes (vérification des obligations imposées aux entreprises concernant la négociation sur l’égalité professionnelle ainsi que des conditions d’exécution).
