Economie circulaire : penser au Domaine

Offrir une seconde vie à un équipement participe à la nécessaire réduction des déchets. Par exemple en le revendant ou en le donnant. Collectivités locales, hôpitaux et EHPAD publics peuvent trouver preneur en faisant appel à la direction nationale d’interventions domaniales (DNID), mieux connue sous le nom de Domaine. Sans débourser le moindre centime.

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Pratiquer l’économie circulaire peut se matérialiser par bien des façons. Déjà par la réutilisation au sein de son propre établissement. Comme le pratique le CHU de Toulouse depuis déjà 2020 avec son « bon coin » (lire notre article du 8 juillet 2022). En quatre ans, 1653 équipements ont été récupéré par d’autres services. L’hôpital a estimé les économies à 563 000 euros et à pratiquement 350 tonnes équivalent carbone évités.

Plus de 100 millions d’euros de transactions en 2023

Plutôt que de jeter, revendre ou donner est une autre manière d’envisager une seconde vie à un matériel. Des prestataires offrant des plateformes d’enchères existent dans ce domaine. Cependant, la réglementation (article R 3211-41 du code général de la propriété des personnes publiques, CGPPP) autorise les établissements sanitaires, médico-sociaux et les collectivités à s’adresser à la direction nationale d’interventions domaniales (DNID). Et à ses commissariats aux ventes (CAV) au nombre de 13 en métropole (voir l’espace vendeurs du site des ventes du Domaine)

Les ventes organisées par la DNID se font essentiellement aux enchères, une fois par mois au sein de chaque CAV, en ligne (pendant 6 jours) ou de manière plus exceptionnelle en salle. Toutes les 5 à 6 semaines, entre 250 et 500 lots sont ainsi proposées. En 2023, le chiffre d’affaires a dépassé les 100 millions d’euros.

L’enlèvement des véhicules hors d’usage

Lors du webinaire organisé par la FHF sur l’économie circulaire le 5 avril dernier, Christine Lombard, chargée des relations avec les organismes publics à la DNID, a rappelé tous les bénéfices de la formule. D’abord le périmètre des biens concernés. « Le panel est étendu » : véhicules, matériels professionnels, lits, tables, chaises, armoires, équipements de restauration collective, ordinateurs… « Pour l’informatique, il ne peut s’agir que de matériel récent », a-t-elle toutefois précisé.

Autre bémol : la DNID ne prend pas non plus en charge un lot de mobilier de bureau de faible valeur unitaire (moins de 300 euros). En revanche, le Domaine peut s’occuper des véhicules hors d’usage. Un prestataire, avec lequel un marché a été passé, viendra enlever l’engin. Et l’établissement percevra une somme d’environ 100 euros.

Une prestation totalement gratuite

Atout de taille, la prestation est « absolument sans frais », a insisté Christine Lombard. Car c’est l’acquéreur qui se chargera d’acquitter une taxe de 11 %. Pas non plus besoin d’engagement contractuel, ni de passer un marché. Seul acte préalable : l’autorisation donnée par l’organe délibérant à l’exécutif de vendre via le Domaine le bien en question.

La récupération du produit de la vente est rapide. L’intégralité du prix adjugé est versée dans un délai d’un mois, a assuré Christine Lombard. Laquelle n’a pas manqué de pointer du doigt le côté sécurisé de la prestation. La DNID assure un service après-vente. Si un acheteur est finalement mécontent de son acquisition, il peut déposer une réclamation, instruite par le CAV et étudiée par les juristes de la DNID.

Un site dédié pour les dons

Autre démarche éco-responsable : le don, formule idéale lorsque la somme espérée d’une revente sera par trop modique (voir le site dédié du Domaine) Les CAV peuvent d’ailleurs aider les établissements à apprécier la valeur d’un bien réformé, a informé Christine Lombard. A l’exception des véhicules, tous les produits, du téléphone portable au lave-vaisselle, peuvent faire l’objet de dons.

L’article L 3212-2 du CGPPP précise quels peuvent être les bénéficiaires. « On va d’abord, en priorité, destiner le don à d’autres personnes publiques, a-t-elle prévenu, si au bout de 2 semaines, aucune personne publique n’est intéressée par l’offre de don, le bien sera proposé à des associations ou des organismes éligibles ».

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