Délais de paiement : du moins bien en 2023

Même si un allongement a été constaté, les délais de paiement restent dans les clous pour l’Etat et les collectivités locales. En revanche, avec une moyenne de 61,2 jours, le secteur de la santé se situe bien au-delà du calendrier fixé par la réglementation.

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Avec 17,9 jours en moyenne pour régler la facture, la commande publique d’Etat fait bonne figure en 2023. Pour autant, c’est une journée supplémentaire par rapport à 2022, alors que dans le même temps, les demandes de paiement pour des marchés publics ont baissé de 0,8 % (3,8 millions), selon le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement.

Même configuration dans le secteur territorial. Si le délai global de paiement (DGP) moyen des communes est pratiquement resté stable (19,6 jours contre 19,5 jours), celui des départements a progressé de 4,6 % (20,2 jours en 2023 au lieu de 19,3 jours en 2022). Et celui des régions de 7,9 % (28,4 jours contre 26,3 jours). Comme par le passé, l’Observatoire note que plus les collectivités sont démographiquement importantes, plus le délai de paiement tend à s’allonger.

Dans le secteur de la santé, l’Observatoire chiffre le DGP à 61,2 jours, soit une augmentation de 6,8 % par rapport à 2022. Son rapport note que ce résultat, qui dépasse largement le seuil des 50 jours, se révèle aussi supérieur aux délais enregistrés pendant la crise sanitaire.

De fortes disparités apparaissent en fonction de la taille des établissements :  49,1 jours de DGP pour les structures dont les recettes sont inférieures à 20 millions d’euros atteint, 68,8 jours pour celles dont les recettes oscillent entre 20 et 70 millions d’euros, 74,4 jours pour la tranche de recettes entre 70 et 150 millions d’euros, et enfin 53,9 jours pour les établissements dont les recettes dépassent les 150 millions d’euros.

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