Juriste responsable marchés publics

Informations générales

Le Groupement Hospitalier de Territoire des Hauts-de-Seine (GHT 92) est composé de 5 établissements :
– Le Centre Hospitalier des Quatre Villes (CH4V) situé à Saint-Cloud, Sèvres et Boulogne-Billancourt
– Le Centre Hospitalier Rives de Seine (CHRDS) situé à Neuilly-sur-Seine, Courbevoie, Puteaux et Colombes
– Le Centre Hospitalier Départemental Stell (CHD Stell) situé à Rueil-Malmaison
– Le Centre de Gérontologie les Abondances le Rouvray (CGA) situé à Boulogne-Billancourt
– La Fondation Roguet situé à Clichy

Le GHT 92 compte 1830 lits et 369 places
Le CH4V en qualité d’établissement support du GHT 92 a en charge la politique achat du GHT92. A ce titre, il assure :
– La passation, le suivi et la sécurisation de tous les marchés, convention, AOT, DSP…
– La convergence des marchés pour les 5 établissements du GHT 92.

L’équipe achat du GHT 92 est composée :
– Du Directeur achat du GHT
– Du Responsable achat du GHT
– D’un Responsable marché du GHT
– D’un Rédacteur marché et d’un Gestionnaire marché du GHT
– D’un Contrôleur de Gestion du GHT (à 50 %)

Le juriste responsable des marchés publics est placé sous l’autorité du Responsable achat GHT lui-même sous l’autorité du Directeur achat GHT.

Le rôle du juriste responsable marchés publics est d’épauler les services dans leurs démarches afin de garantir les conditions de mise en concurrence et, ainsi, permettre d’acheter au meilleur rapport qualité/prix. La première étape consiste à recenser les besoins et rédiger les dossiers de consultation des entreprises. En lien avec les services demandeurs, il élabore le cahier des clauses techniques particulières.

L’objectif du juriste est de sécuriser l’achat afin d’éviter des incidents lors de la procédure et lors de l’exécution des prestations. Ensuite, il prend le relais sur la partie juridique incluant la rédaction des pièces administratives des contrats et le suivi de la procédure.
Le cheminement s’effectue de manière collaborative, chacun étant expert dans son domaine ; les services sur le volet technique, les juristes sur la légalité des actes.

Missions principales

– Contribuer et optimiser la fonction achats, contrats et marchés publics
– Rédiger et notifier les marchés publics pour l’achat de produits, services et travaux
– Sécuriser les procédures de passation de marchés publics
– Assurer le suivi d’exécution des marchés dont il a la responsabilité
– Gérer les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec ses domaines d’expertise
– Réaliser des actes juridiques et administratifs

Liste des activités (non exhaustive) :

– Participer au pilotage de la planification des procédures de marchés
– Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les partenariats privés ou publics de l’établissement et de marchés/contrats-type, documents de consultation des entreprises (DCE) en lien avec les experts métiers, les responsables achat établissements demandeurs et son responsable et tenir à jour une base
– Planifier les procédures d’achat, recenser et centraliser les besoins de l’ensemble des établissements du GHT92
– Aider à la définition des besoins et coordonner les procédures de marchés publics ou autres contrats complexes (DSP, marchés de partenariat…)
– Apporter un appui aux Directions opérationnelles et fonctionnelles des établissements du GHT92 sous différentes formes : analyse des réponses aux appels d’offres, assistance ou conduite des négociations, rédaction des marchés publics et accords-cadres selon les différentes procédures, des conditions générales d’achats, rédaction des contrats de partenariats…
– Publier les marchés en autonomie et maitriser l’outil de publication (Maximilien)
– Tenir à jour les tableaux de suivi, suivre les calendriers des marchés et retro plannings, alerter les directions concernées sur les échéances et suivre l’exécution des marchés
– Assister les acheteurs concernés notamment pour le choix de la procédure, la pondération des critères de choix, le choix des pénalités,
– Mettre en place d’actions pour garantir la sécurité juridique des marchés en lien son responsable,
– Rédiger les actes de notification en collaboration avec le responsable marché, les rapports de présentation des consultation (RPC), les actes d’exécution des marchés
– Compléter et envoyer aux centrales d’achats les documents d’adhésion aux marchés
– Participer à l’enregistrement des pièces de marché dans la GEF ou le SI ACHAT,
– Participer à la gestion des pré contentieux et contentieux des marchés, en direct avec le GHT (contentieux de la passation et en appui avec les établissements parties et contentieux de l’exécution)
– Participer à la veille réglementaire sur les marchés publics et à sa diffusion,
– Participer aux comités achats GHT.

Connaissances et compétences requises

– Règles de la commande publique : Expertise des règles de la commande publique et savoir appréhender et/ou mettre en œuvre les différents types de marchés publics, les règles et procédures de passation, l’organisation et la gestion des marchés, les principes de rédaction des contrats et les modes de suivi et d’évaluation des services faits.
– Droit public administratif : Maîtrise de l’environnement institutionnel et du cadre règlementaire du fonctionnement d’un établissement public
– Connaissances juridiques généralistes : connaitre les règles concernant la protection des données à caractère personnel, le droit de la formation professionnelle, le droit de la propriété intellectuelle, le droit civil, le droit social, …
– Veille juridique : maitriser la recherche d’informations pour connaitre et s’approprier les nouveautés, les nouvelles réglementations et évolutions du secteur pour exercer ses missions de manière optimale
– Maîtrise des logiciels WORD et EXCEL et des plateformes de publication des marchés (MAXIMILIEN, BOAMP…)

Qualités professionnelles

– Réactivité, sens de l’organisation, dynamisme, esprit d’initiative, qualités relationnelles et capacité à communiquer
– Capacité à analyser des questions complexes et à évaluer les risques juridiques liés à la passation de marchés
– Conseil et assistance : savoir préconiser des solutions à un problème standard ou complexe en justifiant ses recommandations, les expliquer et les faire accepter
– Savoir négocier un contrat et des prix
– Organisation : savoir gérer, organiser des dossiers complexes et s’adapter à des interlocuteurs variés
– Réactivité : savoir s’organiser et revoir ses priorités pour répondre rapidement aux enjeux et sollicitations de son environnement en mettant en œuvre des synergies ou des ressources
– Anticipation : savoir mettre en place des actions ou proposer des scénarios en fonction d’une évolution ou situation probable qui n’a jamais été vécue afin d’anticiper les conséquences et impacts et d’adapter ses actions
– Excellentes capacités rédactionnelles : savoir structurer un texte, une présentation ou un dossier complexe, valoriser les idées clés, choisir un angle et des arguments ou préconisations dans le but de convaincre le lecteur
– Esprit d’analyse et de synthèse : savoir évaluer des situations et/ ou des problèmes, mettre en évidence les points clés, former son opinion au-delà de l’analyse rationnelle des faits immédiats et aider à la prise de décision
– Coopération : savoir faire preuve d’une attitude proactive, participer à des actions au-delà de ses attributions afin de contribuer à l’atteinte des objectifs collectifs et reconnaître la valeur de l’apport des autres
– Capacité à travailler sur plusieurs projets en parallèle
– Conscience professionnelle, réactivité, et sens de la discrétion
– Grande disponibilité, sens du service, de l’écoute et de la communication
– Pack office : savoir maîtriser les fonctionnalités avancées d’un ou plusieurs logiciels bureautiques et les mettre en œuvre dans son domaine d’activité.
– Autonomie et Responsabilité

Relations professionnelles les plus fréquentes

– Responsable achat GHT et Directeur achat GHT,
– Tous responsables de directions acheteuses,
– Acheteurs et experts métiers pour le suivi des procédures, le suivi de l’exécution des marchés,
– Fournisseurs pour la gestion des procédures de marchés et le suivi des marchés.

Horaires et spécificités

Horaires : 9h-17h du lundi au vendredi (14 RTT / an)
Des déplacements ponctuels sur les différents sites du GHT sont à prévoir.

Aptitudes requises

– Détenir une formation initiale en droit public (Master de Droit de Public)
– Détenir 2 à 3 ans d’expérience dans un service marchés publics
– Connaître et s’informer régulièrement de la réglementation et de la jurisprudence (décisions de justice) entrant dans le champ de la Commande Publique
– Être rigoureux et réactif
– Proposer et conseiller
– Respecter une confidentialité aiguë
– Disposer de capacités rédactionnelles et d’analyse juridique
– S’adapter aux différents interlocuteurs et à leur domaine d’activités

Pour en savoir plus et postuler

S’adresser à Mohammed BOUBEKRI, directeur des Achats du GHT 92, m.boubekri@ch4v.fr

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