En décembre 2024, une personne publique lance un marché de travaux. Ecartée du lot de panneaux photovoltaïques, une entreprise décide d’aller au contentieux. Elle met en avant que la société attributaire a modifié les quantités et types de matériel demandés par l’acheteur.
Le CCTP du lot indiquait la puissance crête totale voulue (60 kWc), le nombre de panneaux à fournir (154) à installer sur une surface de 272 m², ainsi que les caractéristiques du matériel (puissance individuelle et dimensions d’un panneau).
Le juge administratif note que le règlement de la consultation autorisait les candidats à modifier une quantité dans leur décomposition des prix globale et forfaitaire, sous réserve de justifications. Toutefois, cette possibilité offerte ne permet pas aux soumissionnaires de s’affranchir des spécifications techniques précitées.
En l’espèce, le candidat retenu a expliqué que la puissance demandée par panneau (390 Wc) était « obsolète ». Il a donc proposé des panneaux à 450 Wc, disponibles sur le marché, en réduisant leur nombre (134 au lieu de 154).
Pour le magistrat, cette offre« qui repose sur un nombre différent de panneaux dotés d’une puissance crête supérieure aux données précises du CCTP, et dont il n’est pas contesté à l’audience qu’il couvrirait une surface inférieure à celle indiquée, ne peut être regardée comme conforme aux exigences techniques du marché ».
L’acheteur, qui l’a choisie « sans avoir mis les autres candidats à même de formuler une proposition avec des panneaux aux caractéristiques différentes de ce qui a été défini dans le CCTP et en nombre inférieur », a donc a méconnu le principe d’égalité de traitement. La passation du lot est annulée au stade de l’analyse des offres.
Référence : Tribunal administratif de Grenoble, 16 janvier 2025, n° 2410150
