Sous la direction de Benoît Apollis, maître de conférences à Paris II Panthéon-Assas, une quinzaine de spécialistes émérites : universitaires (Danièle Cristol, Thibaut Leleu…) et praticiens (Anabelle Bily, Rudy Chouvel, Quentin Hénaff, Caroline Prentout…) ont planché pour traiter un sujet pour le moins complexe : le droit hospitalier.
Huit parties et seize chapitres ne sont pas de trop pour brosser un paysage juridique composite, de l’organisation des structures, avec notamment la gouvernance des GHT, à l’épineuse question du financement et le modèle contesté de la T2A. Sont évidemment aussi examinés la partie ressources humaines et les innombrables statuts, le patrimoine immobilier (92 millions de mètres carrés pour le sanitaire et le médico-social !), les droits des patients et les responsabilités hospitalières avec une typologie des fautes. La place du droit dans les différents concours d’entrée à l’EHESP n’a pas été oubliée.
Nos lecteurs seront particulièrement intéressés par le chapitre 10, intégralement dédié aux marchés publics. Rédigé à quatre mains par Angélique Dizier et Virginie Schirmer, respectivement DGA et directrice des affaires juridiques liées à la commande publique du Resah, il traite trois sujets majeurs. D’abord la mutualisation des achats hospitaliers, l’une des plus avancées grâce aux multiples acteurs (GHT, groupements, organes de coopération, centrales). Il fournit ensuite les clefs d’une stratégie achat performante (définition du besoin, ingénierie contractuelle, techniques capables de sécuriser les approvisionnements et d’acheter innovant). Il revient enfin sur la vie du marché, aspect déterminant et pourtant trop souvent délaissé, qu’il s’agisse de la prise en compte des modifications techniques et réglementaires, de l’évolution des prix, ou des risques de pénuries.
En résumé, une synthèse bienvenue qui constitue une petite prouesse, tant chaque problématique abordée pourrait le sujet de plusieurs ouvrages…
Traité de droit hospitalier, Presses de l’EHESP, 530 pages, 38 euros.
