411 pages. L’édition 2025 du Code de la commande publique annoté a encore pris du volume. Elle est le fruit de plusieurs mois de travail des étudiants du M2 droit public de Nantes et de Frédéric Allaire, maître de conférences et directeur du M2 droit public des affaires de la même université.
Librement téléchargeable, le document, comme ses prédécesseurs, fusionne les parties législatives et réglementaires, avec une table des matières renvoyant automatiquement vers la partie sélectionnée. Ce CCPA atteint désormais plus de 1900 annotations (décisions de justice, autres codes, fiches de la DAJ…), dont les sources peuvent être consultés par lien.
Mis à jour le 21 janvier, le texte intègre les dernières modifications, à l’image du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024, portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
Sa collection de jurisprudences s’enrichit de près de 200 nouveaux items. Entrent ainsi par exemple dans le CCPA la décision du Conseil d’Etat sur la clause d’actualisation dans un contrat conclu à prix ferme (31 octobre 2024, n°491280), celle du TA de Rennes sur l’allotissement (25 novembre 2024, n°2406530), ou encore celle du TA de Lyon relative aux délais de consultation (7 novembre 2024, n°2410461).
