L’intelligence artificielle conquiert de plus en plus de territoires. Et elle est utilisée dans le développement de nouveaux services, entre autres dans le secteur de la santé. Afin de sécuriser l’achat de cette technologie, un modèle de clause, financé par l’Union, vient d’être bouclé.
Rédigée avec l’aide de plusieurs directions de la Commission européenne (DG réseaux de communication et technologie, DG marché intérieur…) et d’un cabinet d’avocats néerlandais, la première version de l’outil été soumise à la sagacité d’une quarantaine de professionnels, puis amendée.
Composée de 13 articles, la clause, qui doit être naturellement adaptée à chaque marché, aborde par exemple la gestion des risques, l’accès aux données et leur gouvernance, la supervision du système par des êtres humains, la cybersécurité ou encore les droits d’utilisation des données.
Les auteurs préviennent que le modèle ne contient aucune condition concernant la propriété intellectuelle, l’acceptation, le paiement, les délais de livraison, la loi applicable ou la responsabilité. La clause a en effet été rédigée pour être jointe en annexe à un document dans lequel ces questions ont déjà été réglées.
La clause-type est pour l’instant en anglais. Mais elle est cours de traduction et devrait être disponible dans d’autres langues au cours de ce mois. Les acheteurs sont d’ores et déjà invités à la tester la clause et à transmettre leurs remarques pour l’améliorer.
