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Un guide pour prévenir aux atteintes à la probité dans les hôpitaux

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de sortir un vade-mecum pour imaginer et déployer un dispositif de prévention et de détection des différentes atteintes à la probité dans le secteur de la santé. Avec des préconisations, notamment s’agissant de la commande publique et le sourcing.

Colloques financés par des fournisseurs, invitations à des congrès, multiplicité des prescripteurs, achats diversifiés (médicaments, travaux, imagerie médicale, hôtellerie, prestations intellectuelles…), co-conception de produits… Les risques de conflits d’intérêts pour les hôpitaux et leurs équipes ne manquent pas.

Pour éviter de se prendre les pieds dans le tapis, l’AFA, avec l’aide de la Fédération hospitalière de France et de nombreux professionnels, a imaginé un guide méthodologique afin de déployer un pare-feu. En près de 110 pages, le document fait le tour de la question, de la cartographie des dangers aux moyens de détecter et de prévenir. Avant d’illustrer le propos par des cas pratiques.

Le cas de la commande publique fait évidemment l’objet d’un zoom particulier, avec l’exemple d’une surfacturation possible d’un marché de travaux, et les comportements adéquats à adopter.  Le guide AFA évoque également l’hypothèse  d’une démonstration à l’étranger d’une nouvelle gamme de matériel biomédical (tous frais payés), avant le renouvellement d’un marché. Il indique, dans la foulée, quelles précautions prendre lors des opérations de sourcing.

Pour télécharger le guide AFA

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