A l’occasion d’un récent rapport d’observations, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes s’est particulièrement intéressée à la façon dont avait été passé un accord-cadre pour des prestations de traiteur.
La formalisation partait d’une bonne intention. Jusqu’alors, le besoin faisait l’objet de bons de commande, avec un gros volume réalisé par un seul fournisseur en fonction des années ( de 70 à 90 %). En 2022, la personne publique lance donc un accord-cadre alloti (repas et buffets/plateaux repas/cocktails).
Plusieurs choses ont fait tiqué les magistrats financiers. D’abord l’absence de sourcing. Ensuite la présence dans le BPU de prix de référence, renseignés par le pouvoir adjudicateur, accompagnés d’une fourchette de variation de + ou – 5 %. « Une pratique de nature à favoriser un alignement des prix, sans corrélation avec les savoir-faire, voire des ententes entre opérateurs », estime le rapport.
Délai de réponse un peu court
La Chambre a été également étonnée du délai observé entre l’envoi de l’avis de marché et la date de remise des offres, soit 24 jours. S’il n’est pas irrégulier, le laps de temps s’avère « relativement court, notamment au regard de la valeur estimée du marché (944 000 € HT sur 4 ans, NDR) et compte tenu du fait qu’il s’agissait de la première procédure lancée » sur ce segment d’achats.
Pour la CRC, ces éléments, qui encore une fois ne constituent pas des irrégularités, ont « toutefois pu avoir pour effet de restreindre l’effectivité de la concurrence ». Pour preuve le nombre réduit de candidats. Une seule offre pour les deux premiers lots. Deux pour le troisième. Aucun autre opérateur n’a retiré de DCE.
Seul soumissionnaire, le fournisseur principal et habituel a emporté les deux premiers lots. Il a aussi été déclaré attributaire du lot 3. La Chambre remarque pourtant qu’il n’avait pas respecté la fourchette de variation de +/-5 %. Elle considère par ailleurs que les notes attribuées au candidat évincé pour deux des cinq sous-critères techniques ne correspondaient pas aux appréciations littérales de l’offre.
