Repris par l’article L.2113-5 de notre code de la commande publique, l’article 39 de la directive européenne relative aux marchés publics dispose qu’un acheteur « peut recourir à une centrale d’achat située dans un autre État membre de l’Union européenne, à condition que ce choix n’ait pas été fait le but de se soustraire à l’application de dispositions nationales qui intéressent l’ordre public. »
Il n’en fallait pas plus pour que, alliés depuis 2014 et tous deux membres de l’association EHPPA (European Health Public Procurement Alliance), le Resah et MercurHosp signent, mardi 7 mai, une convention partenariale ouvrant les offres de la centrale d’achat française à l’ensemble des adhérents et partenaires de son homologue belge.
L’amorce d’une dynamique plus large
Réalisée dans le cadre du programme de jumelage Twinnings porté par le projet européen Procure4Health, cette coopération poursuit un objectif fort clair : « renforcer la dynamique solidaire de l’EHPPA afin d’appuyer la performance des achats publics en santé au niveau européen », a posé Sylvie Brichard, présidente de MercurHosp…
Par ce rapprochement, dans un premier temps officialisé jusqu’à fin décembre 2026, tous les établissements belges pourront en effet – et pour la première fois en Europe – accéder aux offres d’une centrale d’achat d’un autre pays européen, en l’occurrence celles du Resah, à ce jour seule centrale d’achat public du secteur labellisée Relations Fournisseurs et Achats Responsables.
Tout sauf les médicaments
De gauche à droite : Danny Havenith, Sylvie Brichard, Dominique Legouge et Louis Potel
Concrètement, l’accès inédit couvre la majorité des 5700 marchés du Resah, toutes les offres hors médicament étant possiblement concernées, en mode grossiste (achat-revente) comme en mode intermédiaire (mise à disposition de marchés), et au besoin en adaptant leur exécution au droit belge.
« Avec vous, nous devenons ainsi une véritable force de proposition dans le cadre de marchés offrant tous les gages de professionnalisation et de sécurité », a salué Danny Havenith, directeur général de la centrale d’achat des hôpitaux wallons et bruxellois qui restera l’intermédiaire obligée entre le Resah et les bénéficiaires belges.
Infuser à l’échelle européenne
Mais le partenariat ne se limite pas aux marchés diffusés auprès des adhérents et partenaires de MercurHosp : au-delà d’un comité de pilotage chargé notamment de revisiter les domaines d’achat et objets de marché concernés en fonction des nouvelles attentes, il inclut aussi des échanges réguliers de bonnes pratiques entre les deux partenaires. La meilleure façon de poursuivre ensemble leur engagement réciproque dans la recherche d’une pratique toujours plus efficiente, accessible et responsable des soins de santé.
Car, « en inaugurant les potentialités offertes par la directive européenne, cette première expérience est bien appelée à amorcer un mouvement de plus grande ampleur qui doit demain pouvoir diffuser et infuser au niveau européen », a conclu le président du Resah, Dominique Legouge.
