Au revoir l’appel d’offres classique pour la maintenance, la fourniture de pièces détachées, les accessoires de ses équipements biomédicaux… En décembre 2023, les Hospices civils de Lyon ont changé leur fusil d’épaule. Pour un système d’acquisition dynamique (SAD) d’une durée de huit ans.
Peu goûté par les acheteurs publics, cet outil (voir les articles R 2162-37 à R 2162-51 du Code de la commande publique), scindé en deux étapes (référencement des opérateurs économiques, passation de marchés spécifiques avec mise en concurrence des entreprises admises au SAD) a pourtant bien des avantages, comme l’a rappelé Marie Pereira, ingénieur biomédical de l’établissement rhodanien.
Atout principal : l’élargissement de la concurrence. Les fournisseurs peuvent postuler tout au long du SAD. Avec des contraintes administratives moindres. Lorsqu’elle est déposée, la candidature l’est une fois pour toutes. Résultat : un plus grand nombre de soumissionnaires que pour la voie traditionnelle. Y compris des prestataires que les HCL ne connaissaient pas.
Remise des offres rapide
Autre avantage indéniable : la rapidité. Les délais de remise des offres sont raccourcis : trois semaines a minima aux HCL, même si la réglementation permet d’aller jusqu’à dix jours ouvrables. Comme l’établissement rhodanien a rédigé un CCAP et un CCTP valides pour la durée du SAD, l’entreprise ne planche que sur un CCP léger, fournissant les infos complémentaires (formule de révision des prix, dates…) pour chaque marché spécifique. Un document de 5 à 8 pages, a précisé l’ingénieur biomédical.
Pour autant, il y a plusieurs points de vigilance. En premier lieu, l’établissement de « catégories », domaines pour lesquels les marchés spécifiques seront passés. Les HCL en ont défini six : laboratoire, anesthésie-réanimation, bloc et stérilisation, exploration fonctionnelle, imagerie, et enfin divers bioméd. Mieux vaut ne faut pas se louper sur le périmètre retenu, car il est impossible d’en ajouter, une fois la liste déterminée dans le dossier de consultation, a prévenu la professionnelle.
La rédaction d’un CCAP et d’un CCTP figés pour huit ans a nécessité moult allers-retours avec la cellule juridique, puisqu’il a fallu « imaginer tout ce qui pourrait se passer ». Encore marginal, l’outil SAD n’est pas bien connu des entreprises. Autant dire qu’il nécessite donc en amont une communication pédagogique importante auprès des soumissionnaires potentiels.
